L’ASN et l’IRSN proposent au gouvernement un renforcement du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire
Dans le cadre de la politique de transition énergétique développée par le Gouvernement, la composante nucléaire dans le mix énergétique national a vocation à se réduire du fait de la diversification attendue des modes de production d’électricité, mais restera très importante.
La sûreté nucléaire, qui conditionne l’existence même de ce mode de production, restera donc également une préoccupation majeure à l’avenir, avec des sujets importants comme le suivi du vieillissement, de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires et du démantèlement des installations arrêtées, le contrôle de la construction et de la mise en service d’installations nouvelles comme l’EPR, ou encore l’évaluation du projet de centre de stockage géologique des déchets CIGEO.
Consolidé par la loi du 13 juin 2006 relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN), le dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection repose sur deux composantes : l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), autorité publique indépendante d’une part, et l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), expert public des risques nucléaires et radiologiques d’autre part. L’efficacité de ce dispositif dual est désormais démontrée.
Pour répondre aux enjeux évoqués ci-dessus, et en prenant en compte le retour d’expérience des huit dernières années, l’ASN et l’IRSN considèrent nécessaire de conforter le dispositif dual de contrôle de la sûreté nucléaire mis en place par la loi TSN et de doter ce dispositif, dans un contexte budgétaire très contraint, de moyens pérennes, adaptés aux enjeux du contrôle de la sureté nucléaire en France, y compris en termes de recherche, sous le contrôle du Parlement.
Dans cet esprit, l’ASN et l’IRSN ont élaboré conjointement une proposition de renforcement du dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire décrit dans un document de travail transmis au Gouvernement.
Télécharger la proposition conjointe de l’ASN et de l’IRSN : Renforcer le dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire dans le contexte de la transition énergétique (pdf)