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IRSN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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Enhancing Nuclear Safety


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Evolution de la réglementation relative à l'analyse de la radioactivité des eaux destinées à la consommation humaine


Congress title :SFRP
Congress town :Nantes
Congress date :14/06/2005

Document type > *Congrès/colloque

Keywords >

Research Unit > IRSN/DEI/STEME/LTE

Authors > BRASSAC Annette, LOYEN Jeanne

Publication Date > 16/06/2005

Summary

La directive européenne 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, reprenant pour l'essentiel les recommandations de l'OMS de 1994, a été transposée en droit français par le décret n°2001-1220 du 20/12/2001. A noter que ce décret s'applique, conformément à l'article L1321-2 du code de la santé publique à toutes les eaux destinées à la consommation humaine distribuées au public à titre onéreux ou gratuit y compris sous forme de glace alimentaire, à l'exclusion, stricto sensu, des eaux minérales naturelles définies aux articles 1322-1 et suivants du code de la santé publique précité.
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