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IRSN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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Enhancing Nuclear Safety


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Exposition des travailleurs et de personnes du public, en France, du fait des activités mettant en jeu des radioéléments naturels


Congress title :SFRP 
Congress location :Reims
Congress date :19/06/2007

Document type > *Congrès/colloque

Keywords >

Research Unit > IRSN/DRPH/SER/UETP

Authors > CESSAC Bruno, DESPRES Alain, DOURSOUT Thierry, LORIOT Gwenaëlle, PIRES Nathalie, RANNOU Alain

Publication Date > 21/06/2007

Summary

Certaines activités industrielles telles que la production de céramiques réfractaires, la combustion de charbon en centrales thermiques ou encore le traitement de minerais d'étain, d'aluminium, etc. mettent en ½uvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides (chaînes de l'uranium et du thorium). La manipulation et la transformation de ces matières qualifiées de « NORM1 » peuvent entraîner une augmentation notable de l'exposition des travailleurs ou de celle des populations. Cette problématique des « expositions naturelles renforcées » a été prise en compte pour la première fois au plan réglementaire par des dispositions introduites dans le code du travail par le décret 2003-296 et définies plus précisément par l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en ½uvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives. La réglementation impose notamment aux chefs d'établissements concernés de réaliser une évaluation des doses reçues par les travailleurs. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont demandé à l'IRSN d'analyser les dossiers des exploitants visés par l'annexe 1 de l'arrêté du 25 mai 2005 ayant réalisé des études et d'effectuer un premier retour d'expérience sur la mise en application du récent arrêté. Malgré un nombre important d'établissements potentiellement concernés, la démarche ne s'est mise en place que lentement en 2005. Pour répondre aux besoins spécifiques de cette demande, l'IRSN a construit une fiche de lecture des évaluations des doses efficaces reçues par les travailleurs et les populations vivant dans l'environnement proche des industries de type « NORM ». Cette fiche inspirée du « guide méthodologique pour l'acceptation des déchets présentant une radioactivité naturelle dans les installations classées d'élimination »2 s'accompagne d'une grille de notation. D'un point de vue pratique, cette fiche de lecture, associée aux outils de diagnostic et de notation, est destinée aux délégations territoriales de l'Autorité de Sûreté Nucléaire afin de les aider dans leur analyse des études réalisées par les différents exploitants concernés par la mise en application de l'arrêté du 25 mai 2005. Selon les conclusions obtenues en utilisant les outils de diagnostic et de notation, il appartient aux délégations territoriales soit de: • renvoyer le dossier à son auteur pour complément • transférer le dossier à l'IRSN pour avis • classer le dossier, considérant que celui-ci est complet et qu'il ne met en évidence aucun impact radiologique significatif sur les travailleurs et sur la population avoisinante. 1 NORM = Naturally Occurring Radioactive Materials 2 Ce guide est disponible sur le site Internet de l'IRSN (www.irsn.org)
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