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Enhancing Nuclear Safety


Research

Publications

Measurement of odours by sensory analysis "olfactometry".

Revue Analusis, métrologie olfactométrie, p188-199.

Document type > *Article de revue

Keywords > olfactometry

Research Unit > IRSN/DSU/SERAC/LECEV

Authors >

Publication Date > 01/04/2000

Summary

Le document synthétise la législation relative aux odeurs en France, moyennant un bref rappel de considérations générales sur la législation française. Le document vise à expliquer de façon précise aux différentes parties impliquées - exploitants, riverains, associations et laboratoires de contrôle - le contexte réglementaire dans lequel interviennent les problèmes d’odeur et de nuisances olfactives : comme ces derniers sont le plus souvent associés à des industries de types « ICPE », installations classées pour la protection de l’environnement, la réglementation relative à celles-ci est également présentée dès lors qu’elle interagit avec la réglementation sur les odeurs. Enfin, parallèlement aux textes applicables, la jurisprudence propose des solutions à des situations de litiges entre exploitants et riverains : quelques exemples sont donc également donnés.
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