SharePoint
Aide
Faire avancer la sûreté nucléaire

Toutes les actualités

Audition de la Présidente du Conseil d’administration et du Directeur général de l'IRSN par le collège de l'ASN

 26/11/2009

Fermer

Authentification

Email :

Mot de passe :

 

 
Le 17 novembre 2009, le Collège de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a auditionné Agnès Buzyn, Présidente du Conseil d’administration de l'IRSN, et Jacques Repussard, Directeur général de l'IRSN.
    

L'IRSN a présenté le bilan des actions d’appui technique menées par l’IRSN au profit de l’ASN menées en 2008, l’état d’exécution du budget 2009 ainsi que les premières projections pour 2010.  

L’audition a également porté sur les modalités de coopération entre les deux organismes. Le collège de l’ASN a noté des progrès sensibles dans ce domaine, en particulier dans la préparation du protocole annuel et dans la mise en place de plusieurs séminaires thématiques de coordination. Il a cependant invité l’IRSN à clarifier la rédaction de ses avis pour améliorer les conditions dans lesquelles l’ASN est amenée à prendre ses positions.    La Présidente et le Directeur Général de l’IRSN ont indiqué que pour certains dossiers particulièrement sensibles, l’audition, par le Collège, des dirigeants et experts de l’Institut avant la prise de décision de l’ASN, serait utile pour apporter un éclairage et répondre à d’éventuelles questions sur le contenu des avis. 

Au sujet du projet de loi de finances pour l’année 2010, le collège de l’ASN regrette la reconduction sans augmentation de la part des crédits consacrée aux travaux d’expertise réalisés pour le compte de l’ASN, et la création insuffisante de postes qui contraint l’IRSN à un recours à la sous-traitance sur des sujets relatifs à son cœur de métier. De plus, le collège souhaite que l’ASN soit associée plus régulièrement aux différentes phases de la préparation budgétaire. 

Le collège de l'ASN auditionne l’IRSN deux fois par an, sur le suivi de la convention qui lie les deux organismes et dans le cadre de l’avis qu’il rend sur la part de l’État versée à l’Institut, dans le cadre de sa mission d’appui technique à l’ASN, conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.  

Avis et rapports
Avis aux autorités 01/12/2017 Avis de l'IRSN à l'ASN de Novembre 2017
Avis aux autorités 16/11/2017 Nouveaux avis de l'IRSN d'Octobre 2017
Consulter tous les avis et rapports
En direct sur twitter
18/12/2017 - 15:04 @IRSNFrance Exposition professionnelle des travailleurs du #nucléaire aux rayonnements ionisants : @IRSNFrance fait le bilan du… https://t.co/qgRnkzbNxZ
14/12/2017 - 11:30 @IRSNFrance RT @anccli: Séminaire sur instruction Dossier Option Sûreté du projet Cigéo : bcq de questions sur aspects sanitaires, faibles doses... Ça…
13/12/2017 - 11:47 @IRSNFrance RT @asiatimesonline: A nuclear-emergency drill will be held by the Hong Kong government next week https://t.co/4MjD03BakG
S'abonner aux flux Twitter de l’IRSN
Base de connaissances