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Contrôles internationaux de non-prolifération : les conventions d’appui technique de l’IRSN renouvelées

 03/06/2015

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Les deux conventions qui encadrent les activités menées par l’IRSN dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et de l’interdiction des armes chimiques viennent d’être renouvelées pour la période 2015-2020.


Signées avec les autorités françaises compétentes, les deux conventions décrivent les actions dont l’Institut a la charge. Pour l’essentiel, il s’agit de :


  • la centralisation d’informations en provenance des industriels ;
  • l’élaboration des déclarations françaises à destination des organes internationaux de contrôle ;
  • la préparation et l’accompagnement des inspections internationales en France ;
  • l’appui à l’élaboration de textes normatifs ou réglementaires ;
  • et le support aux industriels dans l’application de ces contrôles.


En outre, les experts de l’IRSN sont amenés à représenter régulièrement les autorités françaises dans certaines instances techniques internationales.


Un cadre structurant


Les conventions quinquennales fournissent un cadre structurant nécessaire au bon déroulement des travaux d’appui technique et gage de lisibilité quant aux actions menées et aux moyens qui y sont consacrés.


Concernant le volet de non-prolifération nucléaire, la négociation préalable à la reconduction de la convention a notamment permis de préciser certains aspects relatifs à la protection et à la propriété des données, points sensibles aux yeux des industriels français concernés.


Engagements français en matière de non-prolifération


Signataire du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), la France se soumet dans le domaine nucléaire, aux contrôles diligentés par la communauté européenne EURATOM et l’Agence internationale de l’énergie atomique et, dans le domaine chimique, à ceux de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).


L’IRSN contribue au respect de ces engagements au titre de sa mission d’appui technique auprès des autorités en charge du suivi en France de la mise en œuvre de ces traités dans le secteur civil.


Plus d’informations sur notre site dédié : non-proliferation.irsn.fr

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17/01/2018 - 14:54 @suretenucleaire Avis IRSN sur demande d’extension d’agrément de l'emballage transport LR 144 chargé d’effluents aqueux de haute act… https://t.co/Opp1qlDdDK
17/01/2018 - 14:52 @suretenucleaire Avis IRSN sur modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 de @EDFBelleville https://t.co/xdYmWc33Lb
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