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La publication des avis de l’IRSN à l'Autorité de sûreté nucléaire devient bimensuelle

 15/03/2016

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Les avis de l’IRSN constituent la synthèse de l’expertise réalisée par l’Institut en réponse à la demande de l’autorité publique qui l’a saisi (autorité de sûreté, direction ministérielle, service déconcentré de l’Etat…). Chaque avis présente, pour le sujet ou le dossier expertisé, la position que l’IRSN adresse à cette autorité, au terme de son instruction scientifique et technique en matière d’évaluation et de maîtrise des risques, ainsi que ses éventuelles recommandations.

 

Conformément aux dispositions de l’article L592-47 du Code de l’environnement, l’IRSN « publie, lorsqu’ils ne relèvent pas de la défense nationale, les avis rendus sur saisine d’une autorité publique ou de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en concertation avec l’autorité concernée ».

 

Depuis 2009, les avis majeurs de l'IRSN ont été rendus publics dans le cadre d’une action concertée avec l'ASN.

 

À compter de mars 2016, les avis émis sur saisine de l’ASN sont publiés bimensuellement sur le site internet de l’IRSN.

 

Les avis pour les autres autorités publiques feront l’objet d’une publication selon les termes des concertations menées avec celles-ci. Compte tenu des intérêts protégés par la loi, les avis comportant des informations à caractère individuel ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des installations ne sont pas rendus publics.

 

Consulter les avis de l'IRSN aux autorités

 

 

Avis et rapports
Avis aux autorités 01/12/2017 Avis de l'IRSN à l'ASN de Novembre 2017
Avis aux autorités 16/11/2017 Nouveaux avis de l'IRSN d'Octobre 2017
Consulter tous les avis et rapports
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