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Non-prolifération : l’IRSN met en place un portail de télédéclaration pour les industriels

 10/05/2016

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​L’IRSN a ouvert fin 2015 un portail de télédéclaration, dénommé PASTEL, destiné à simplifier, pour les industriels concernés, la saisie et l’envoi des déclarations  d’activités en lien avec un programme nucléaire (recherche et développement, cycle du combustible nucléaire, importation et exportation d’équipements...).

 

L’ouverture du portail s’est accompagnée de quatre sessions de formation qui ont réuni 65 industriels, et de la publication d’une plaquette aide-mémoire.

 

La mise en œuvre de PASTEL, outre l’uniformisation des déclarations des industriels assujettis, facilite le travail de collecte, de centralisation et d’analyse des informations effectués par l’Institut, tout en réduisant les coûts de traitement. En effet, c’est l’IRSN qui est chargé d’effectuer, au nom de l’État français, la déclaration des activités menées dans l’Hexagone auprès de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA).

 

Pour rappel, dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la France est signataire du protocole additionnel. L’une des dispositions de ce protocole oblige à fournir des informations régulières sur l'ensemble des activités nucléaires menées en France. Ce protocole additionnel complète les accords de garanties destinés à prévenir le développement de programmes nucléaires clandestins.

 

 

A lire également

 

Lire l’actualité du 3 juin 2015 - Contrôles internationaux de non-prolifération : les conventions d’appui technique de l’IRSN renouvelées

 

Lire notre dossier - Les jalons de la non-prolifération des armes nucléaires

 

Pour en savoir plus :

 

Plus d’informations sur notre site dédié à la non-prolifération

 

Avis et rapports
Avis aux autorités 16/10/2017 Nouveaux avis de l'IRSN de Septembre 2017
Avis aux autorités 02/10/2017 Avis de l'IRSN à l'ASN de Septembre 2017
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