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La facturation électronique à l’IRSN

 17/01/2017

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Depuis le 1er janvier 2017, les fournisseurs de l’IRSN peuvent transmettre leurs factures sous forme dématérialisée via Chorus Pro, solution informatique mutualisée, sécurisée et gratuite développée par l’État français.

 

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, l’État français s'engage pour la dématérialisation du traitement de ses factures. L’IRSN s’inscrit dans cette démarche et ses fournisseurs peuvent transmettre leurs factures électroniques via la plateforme Chorus Pro.

 

L’utilisation de Chorus Pro devient progressivement obligatoire et d’ici à 2020, toutes les factures destinées à des entités publiques devront être dématérialisées :

  • au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;
  • au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire ;
  • au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises ;
  • au 1er janvier 2020 : pour les micro-entreprises.

 

Pour les entreprises, les avantages sont importants. Les coûts d’impression, d’envoi et de stockage sont réduits. Les délais de paiement diminuent. Les entreprises bénéficient de nouveaux services, comme le suivi en ligne de l’état de traitement de leurs factures ou la possibilité d’adresser une question via l’espace d’assistance dédié. 

 

 

La facturation électronique en pratique

 

Après inscription sur Chorus Pro, plusieurs modes de transmission des factures sont possibles : en mode « portail » (saisie directe de la facture dans l’application ou dépôt de la facture au format PDF) ou en mode « échange de données informatisé » (flux ADI ou service API).

 

Chaque facture électronique adressée à l’IRSN devra comporter obligatoirement les informations suivantes, sous peine de rejet : 

  • le numéro de SIRET de l’IRSN (440 546 018 00027) ;
  • le numéro d’engagement, soit le numéro du bon de commande commençant par 900, 12, 22, 32, 33, 34, 35 ou 4.

 

Il appartient à chaque entreprise de se conformer à ses obligations en matière de facturation électronique selon son statut. Les dispositions contractuelles en cours ne changent pas.
Les entreprises non soumises à cette obligation au 1er janvier 2017 peuvent également faire le choix de la dématérialisation de leurs factures, en suivant les mêmes modalités. Elles devront, dans ce cas, veiller à ne pas doubler le flux dématérialisé avec le flux papier.

 

Pour plus d’information :

 

Avis et rapports
Avis aux autorités 18/04/2017 Nouveaux avis de l'IRSN de mars 2017
Avis aux autorités 03/04/2017 Avis de l'IRSN à l'ASN de Mars 2017
Consulter tous les avis et rapports
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