Bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour l'année 2005
Le ministère chargé du travail (la Direction Générale du Travail), et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (compétente pour ce qui concerne les expositions au sein des installations nucléaires soumises à son contrôle) s’appuient sur l’expertise de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) en matière de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.
Dans ce cadre, le code du travail confie à l’IRSN la mission de centraliser l’ensemble des données de la surveillance dosimétrique des travailleurs et d’établir un bilan annuel. La surveillance des travailleurs est réalisée grâce à des dosimètres, adaptés aux différents types de rayonnements, qui permettent de connaître la dose reçue par le corps entier ou par une partie du corps (peau, doigt) soit en temps réel (dosimétrie active), soit en différé après lecture dans un laboratoire (dosimétrie passive). L’Institut est également chargé, dans le cadre du processus d’agrément des organismes de dosimétrie prévu par le code du travail, de veiller à la qualité des mesures de l’exposition des travailleurs.
Le bilan réalisé par l’IRSN porte sur les données concernant les doses individuelles annuelles transmises sous forme agrégée par les laboratoires de dosimétrie passive. Il présente les effectifs des travailleurs concernés par grands secteurs d’activité professionnelle, les doses collectives (la dose collective est la somme des doses individuelles reçues par un groupe de personnes. A titre d’exemple, la dose collective de 10 personnes ayant reçu chacune 1 mSv est égale)
à 10 homme.mSv) correspondantes et la répartition des travailleurs par classes de doses. Les secteurs d’activité professionnelle sont d’une part le "secteur nucléaire", qui regroupe les activités exercées dans le cadre du cycle de l’énergie nucléaire (usines de concentration et d’enrichissement de l’uranium, centrales nucléaires, retraitement, démantèlement, déchets, et entreprises extérieures intervenant pour le compte de grands exploitants), d’autre part les secteurs "hors nucléaire", qui regroupent toutes les autres activités concernées par l’usage des rayonnements ionisants : applications médicales et vétérinaires, recherche et expertise, activités industrielles diverses utilisant des sources.
Les résultats de la surveillance des expositions professionnelles en 2005
En 2005, la dose individuelle moyenne sur l’ensemble des effectifs surveillés est de 0,24 mSv (0,25 mSv en 2004). Sur les 273 886 travailleurs concernés par cette surveillance, 14 659 (5,4%) ont reçu des doses individuelles supérieures à 1 mSv, valeur qui correspond à la limite annuelle pour le public. 40 (51 en 2004) travailleurs ont reçu une dose supérieure à la limite réglementaire française fixée à 20 mSv par an et, parmi ceux-ci, 7 (13 en 2004) travailleurs ont été exposés à une dose supérieure à 50 mSv.
Selon les secteurs d’activité, des inégalités importantes dans la répartition des doses sont observées. Ainsi, le secteur des activités médicales et vétérinaires qui correspond à la majorité des effectifs surveillés, ne représente que 18% de la dose collective totale mais comprend les travailleurs les plus exposés (30 personnes dont la dose individuelle est supérieure à 20 mSv en 2005). C’est dans le secteur de la recherche que les doses individuelles sont les plus faibles en moyennes (< 0,1 mSv) tandis que les travailleurs des entreprises sous-traitantes des grands exploitants nucléaires ont les doses individuelles moyennes les plus élevées (0,9 mSv).
Les évolutions de 1996 à 2005
La diminution des doses collectives amorcée depuis la fin des années 1990 se poursuit, en particulier dans les secteurs de l’industrie nucléaire (dose collective divisée par deux entre 1996 et 2005) et du médical alors que les effectifs surveillés correspondants ont plutôt augmenté. Cette évolution positive est liée à la mise en application de la directive européenne 96/29/Euratom et à sa transposition en mars 2003 dans la réglementation française par le « décret travailleurs ». En revanche, les doses collectives restent sensiblement constantes depuis une dizaine d’années dans le secteur de l’industrie non nucléaire. Par ailleurs, si le nombre de travailleurs ayant reçu une dose externe annuelle supérieure à 20 mSv a été divisé par 13 entre 1996 et 2000, le nombre de dépassements observés chaque année depuis 5 ans reste relativement stable. A noter cependant que le nombre de travailleurs ayant reçu une dose externe supérieure à 20 mSv passe pour la première fois sous la barre des 50 en 2005. Comme les années précédentes, les secteurs regroupant les travailleurs les plus exposés sont le secteur médical et celui de l’industrie non nucléaire.
Deux recommandations de l’IRSN
Les efforts entrepris de longue date dans le secteur nucléaire ont abouti à une réduction spectaculaire, au fil des années, de l’exposition moyenne des travailleurs, et du nombre de travailleurs dont l’exposition est proche des limites réglementaires. L’IRSN appelle tous les exploitants et tout particulièrement ceux en dehors du secteur nucléaire, à poursuivre et intensifier les efforts visant à réduire les expositions professionnelles. En particulier, tous les moyens de prévention doivent être mis en oeuvre pour éradiquer les dépassements de valeur limite réglementaire.
Par ailleurs, l’IRSN appelle l’attention de l’ensemble des opérateurs concernés sur la nécessité de veiller au délai de transmission, à la qualité et à la complétude des informations relatives à la dosimétrie des travailleurs adressées à l’IRSN. Ces informations alimentent la base de données dénommée SISERI sur un site Internet sécurisé (http://siseri.irsn.fr), désormais accessible à des fins de prévention pour tous les médecins du travail et les personnes compétentes en radioprotection.
Télécharger le bilan des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour l’année 2005.