Sécurité et non-prolifération nucléaires : le CEA et l'IRSN participent au congrès ESARDA

Du 22 au 24 mai 2007 à Aix-en-Provence, le CEA et l’IRSN participent au 29ème congrès de l’European safeguards research and development association, ESARDA. Cette association regroupant des organismes de l’Union européenne a pour but de favoriser et d’harmoniser la coopération dans le domaine du contrôle des matières nucléaires.

Pendant trois jours, quelques trois cents experts de la sécurité et de la non-prolifération nucléaires sont réunis pour faire le point sur le contrôle des matières nucléaires dans l’Union européenne et au niveau international.

L’association ESARDA, créée en 1969, réunit des laboratoires de recherche, des exploitants industriels, des organismes d’inspection et des ministères nationaux des pays membres de l’Union européenne. L’objectif d’ESARDA est de faciliter la coopération en matière de recherche et développement des acteurs travaillant dans le domaine du contrôle de la sécurité des matières nucléaires.

En Europe, les matières nucléaires font l’objet d’un double contrôle, l’un de sécurité institué par le traité Euratom (entré en vigueur en 1958) et l’autre de non-prolifération des armes nucléaires (TNP entré en vigueur en 1970). Les volets de vérification de ces traités comprennent l’ensemble des mesures de contrôle permettant de s’assurer du respect, par leurs membres, des engagements pris en matière de prolifération nucléaire. Les travaux de l’association permettent notamment de mettre en relation experts et praticiens des contrôles pour discuter de sujets à caractère général ou spécifiques à certains types d’installations nucléaires, d’échanger avec les exploitants nucléaires et les scientifiques pour faciliter la coopération dans le domaine des contrôles internationaux (optimisation de l’application des traités, développement de nouvelles technologies de contrôle). Des représentants d’organisations comme l’AIEA [1], l’ABACC [2] et l’INMM [3] participent régulièrement à ces travaux.

Olli Heinonen, Directeur général adjoint de l’AIEA, Roland Schenkel, Directeur général du Centre Commun de Recherche (CCR - Commission européenne) et Dominique Ristori, Directeur général adjoint à la direction générale énergie et transport (DGTREN - Commission européenne), participeront notamment aux débats.

Olivier Caron, Directeur des relations internationales au CEA et gouverneur pour la France à l’AIEA, s’exprimera sur les thèmes de la politique française en matière de sécurité nucléaire et du respect des traités internationaux. Emmanuel Sartorius, Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité en charge du contrôle national des matières nucléaires, présentera les enjeux du contrôle national en France.

Contribution du CEA à la lutte contre la prolifération nucléaire et à la surveillance du respect des traités

Le CEA, conseiller du gouvernement français pour les questions de politique nucléaire extérieure, est membre d’ESARDA depuis 1981. Dans le domaine de la prolifération nucléaire, en tant qu'expert technique, le CEA

• fournit aux organismes d’inspection une analyse sur les activités susceptibles d’aboutir à la réalisation d'armes nucléaires.
• contribue à l'application des garanties de l'AIEA, en particulier en ce qui concerne la protection des matières nucléaires.
• élabore pour les autorités politiques toutes les analyses et les synthèses techniques contribuant à définir la position française dans les négociations internationales.
   

Son action s'étend à la lutte contre la prolifération de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Enfin, le CEA, au travers de sa Direction des applications militaires (DAM), exploite, pour le compte des autorités nationales, les moyens de contrôle de l’application du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Tice) [4] et contribue au développement des moyens nationaux et internationaux de surveillance des essais nucléaires dans le monde : Système de Surveillance International et Centre International de Données de Vienne. La DAM présentera à Aix-en-Provence certains programmes de recherche et développement conduits par le Département analyse, surveillance, environnement (Dase) pour les technologies de contrôle des installations et matières nucléaires : imagerie satellitaire, mesures d’échantillons, mission Hélinuc de surveillance radiologique par hélicoptère, notamment.

Contribution de l’IRSN à la lutte contre la prolifération nucléaire et à la surveillance du respect des traités

L’IRSN apporte son appui technique aux pouvoirs publics pour la mise en œuvre, sur le territoire national, des traités internationaux de non prolifération. L’institut est l’expert :

• du Comité technique Euratom (CTE) pour ce qui concerne l’application en France du règlement européen du contrôle de sécurité pris en application du traité Euratom,
• du Gouverneur pour la France pour ce qui concerne l’application du TNP,
• du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge de l’Industrie pour l’application de la loi sur contrôle des matières nucléaires.

L’IRSN apporte son concours à l’Etat en :

• tenant la comptabilité nationale des matières nucléaires,
• assurant le suivi opérationnel des transports des matières nucléaires,
• représentant l’État au cours des contrôles internationaux,
• réalisant des missions d’inspection nationale dans le cadre de mandats délivrés par les autorités de l’État. 

L’Institut présentera à Aix-en Provence son expérience dans le domaine du contrôle illustrée par 8 publications et exposera un matériel transportable qu’il utilise, lors des inspections, pour mesurer la quantité de plutonium contenue dans un fût de déchet.

Notes :

1. AIEA : Agence internationale de l’énergie atomique en charge du volet de vérification du TNP
2. ABACC : Brazilian- Argentine agency for accounting and control of nuclear materials (agence régionale de contrôle)
3. INMM : Institute of nuclear materials management (Etats-Unis)
4. Ouvert à la signature en 1996, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Tice), convention liée à l'existence du TNP, interdit tout essai nucléaire quelle que soit l'énergie dégagée. A l'heure actuelle, 177 états sur 194 ont signé le traité et 138 l'ont ratifié. Sur les 44 Etats dont la ratification est nécessaire pour que le traité puisse entrer en vigueur, seuls 34 l'ont fait.