Des experts de 45 états préparent le renforcement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires sous la présidence de l'IRSN

 

Du 3 au 14 mars 2003, les représentants de quarante-cinq états se sont réunis à Vienne, sous la présidence de Denis Flory, chef du département de sécurité des matières radioactives à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). Ce groupe d’experts juridiques et techniques a adopté par consensus un rapport proposant un projet d’amendement à la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (CPPMN), dans le but  d’étendre son champ et de la renforcer. Cette ultime réunion est l’aboutissement d’un processus engagé en décembre 2001 sur la demande du Docteur El Baradei, Directeur général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) (1). 

 

Renforcer la protection contre le terrorisme

 

La CPPMN (2), qui date de 1979, a pour objectifs la prévention du vol de matières nucléaires en cours de transport international et la répression d'actes illicites concernant les matières nucléaires. Le projet d’amendement étend notablement le champ de cette convention. Il définit les objectifs de protection auxquels doivent répondre les systèmes législatifs et réglementaires nationaux, et prévoit une obligation de protection de ces matières contre le vol ; il inclut également des obligations de protection des installations et des matières nucléaires contre des actes de sabotage, de type terroriste.

 

Dans son volet judiciaire, s’inspirant des approches retenues dans les récentes conventions sur le terrorisme (3), le projet d’amendement complète les délits actuellement retenus, susceptibles d’extradition, par de nouveaux délits, tels que le sabotage d’installations nucléaires et le trafic illicite de matières nucléaires.

 

Les principes de base

 

L’IRSN, aux côtés des administrations françaises (4), a participé dès l’origine à la définition des objectifs de ce projet d’amendement, en s’attachant à ce que les principes fondamentaux directement inspirés de l’approche de sûreté et les principes spécifiques au domaine de la protection physique y soient correctement reflétés.

• Les principes inspirés de la sûreté : la nécessaire indépendance entre l’exploitant et l’autorité chargée du contrôle, la mise en oeuvre d’une défense en profondeur, l’affirmation de la responsabilité de l’exploitant dans la mise en place des mesures de protection physique, ou encore l’importance du développement d’une culture de sécurité.

• Les principes spécifiques à la  protection physique : l’obligation pour un Etat de baser son système de protection physique sur une évaluation des menaces, le principe d’une protection graduée en fonction de l’attractivité des matières nucléaires ou des conséquences d’un sabotage, l’établissement d’un régime de protection des informations dont la divulgation pourrait compromettre les objectifs de protection.

 

L’engagement de l’IRSN auprès de l’AIEA

 

Au delà des actions directement ciblées sur le projet d’amendement de la convention, les experts de l’IRSN participent notamment à la conception de séminaires de l’AIEA qui ont pour objectif d’accompagner les Etats dans la définition et l’évaluation des  menaces à prendre en compte pour la conception des installations nucléaires. L’IRSN est également engagé auprès de l’AIEA dans une démarche similaire pour définir une méthode d’évaluation de la protection de ces installations contre des actes de malveillance.

 

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire est le premier expert français dans le domaine du risque nucléaire et radiologique et le leader européen de la recherche sur le risque nucléaire. Ses domaines de compétence couvrent la sûreté des installations, des transports et des déchets nucléaires, la protection de l'homme et de l'environnement contre les rayonnements ionisants, la gestion de crise et la sécurité des matières nucléaires. Créé en février 2002 cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) rassemble plus de 1500 experts et chercheurs.
 

 

Denis Flory

• Chef du Département de Sécurité des Matières Radioactives à l’IRSN depuis juillet 1995
• Membre du Standing Advisory Group on Safeguards Implementation (SAGSI) depuis 1999, le SAGSI est chargé de conseiller le Directeur Général de l'AIEA en matière de garanties de non-prolifération.
• Président du groupe d'experts juridiques et techniques de l'AIEA chargé de rédiger un projet d’amendement à la Convention sur la Protection Physique des Matières Nucléaires (décembre 2001 - mars 2003).
• Président du comité de révision des recommandations de l'AIEA sur la protection physique des matières et des installations nucléaires (juin et novembre 1998).

 

 

Notes : 

1. L’AIEA est une organisation du système de l’ONU basée à Vienne (Autriche). Composée de 130 membres, elle a pour but de promouvoir l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques  sans que l’aide qu’elle fournit ne soit utilisée à des fins militaires. Elle a également pour mission de veiller au respect du traité de non-prolifération par les Etats Parties, notamment par des inspections.
2. Consulter la convention 
3. Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif et Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
4. Ministère des Affaires étrangères, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Ministère de la Justice