Le second contrat d’objectifs quadriennal de l’IRSN a été signé en avril 2011 par les ministres de tutelle et les dirigeants de l’IRSN.
Ce contrat d’objectifs définit les axes stratégiques de progrès de l’Institut, identifie les principaux enjeux opérationnels auquel il est confronté et vise à optimiser sa gouvernance et son efficience.
Gerard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, Nora Berra, secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, Agnès Buzyn, présidente du conseil d’administration de l’IRSN et Jacques Repussard, directeur général de l’Institut, ont apposé leur signature sur ce second contrat quadriennal liant l’IRSN à ses ministères de tutelles.
Le contrat définit les engagements de l’Institut à l’égard de l’État en proposant quatre axes stratégiques de progrès :
- la politique de recherche et d’excellence scientifique, clef de la poursuite de progrès n matière de sûreté et de protection contre les rayonnements ionisants,
- l’optimisation de l’appui aux pouvoirs publics et des services aux clients de l’institut, pour tenir compte au mieux de leurs besoins dans un contexte de ressources contraintes,
- le renforcement de la transparence et de l’ouverture à la société, conformément aux orientations de la loi TSN du 13 juin 2006,
- l’action de l’IRSN aux plans européen et international, qui concourt aux politiques nationales dans le domaine nucléaire, et permet à l’Institut de participer à la mutualisation des savoirs et à l’harmonisation des doctrines dans ses domaines de compétence.
Ces quatre axes sont déclinés en enjeux opérationnels dans les différents domaines de compétence de l’Institut que sont la sûreté nucléaire, la sécurité et la non-prolifération, la radioprotection de l’homme et de l’environnement, la crise et le post-accidentel. En particulier, l’expertise de l’IRSN est appelée à jouer un rôle clef dans la conduite des grands dossiers nationaux que sont :
- la prolongation de la durée d’exploitation des réacteurs EDF en service aujourd’hui,
- la définition des exigences de sûreté pour la construction de nouveaux réacteurs,
- l’évaluation de la sûreté de la future installation de stockage géologique de déchets nucléaires,
- la compréhension des effets des faibles doses de rayonnements ionisants, et la maîtrise, en termes de radioprotection, de la forte croissance des expositions à caractère médical liée au développement des radiodiagnostics et de la radiothérapie.
Enfin, le contrat demande un pilotage efficace de l’Institut en termes de définition et de déploiement des orientations programmatiques, de développement d’une politique de ressources humaines attractive, d’optimisation de la gestion économique, financière et patrimoniale et de lisibilité accrue de ses actions et de son système de gouvernance dans une perspective de progrès continu.
Ce contrat définit ainsi le cadre politique et stratégique dans lequel l’Institut, expert public des risques radiologiques et nucléaires, développera son action pour continuer à faire avancer la sûreté et la sécurité nucléaires ainsi que la radioprotection en France et dans le monde.