Gouvernance
Présentation
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) dont les missions sont définies par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. L’organisation et la gouvernance sont précisées dans le décret n° 2016-283 du 10 mars 2016. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’Environnement, du ministre de la Défense et des ministres chargés de l’Énergie, de la Recherche et de la Santé.
Instances de gouvernance
Retrouvez ci-dessous toutes les instances de gouvernance de l'IRSN.
Le Comité d’orientation des recherches (COR) en sûreté nucléaire et en radioprotection est une instance consultative qui développe une approche globale de l’orientation de la recherche. Le Conseil scientifique donne un avis sur les programmes de l’IRSN, il évalue leurs résultats et peut formuler des recommandations sur l’orientation des activités. La Commission étique et déontologie est une instance consultative chargée de conseiller le Conseil ODISCE d’administration pour la rédaction des chartes de déontologie applicables aux différentes activités de l'établissement et de suivre leur application. Le comité impulsera un dialogue régulier et approfondi pour favoriser de nouvelles interactions sciences-société sur l’expertise des risques nucléaires et radiologiques.
Outils de gouvernance
Retrouvez tous les documents de référence de gouvernance de l'IRSN.
