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Commission d'éthique et de déontologie


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La Commission d'éthique et de déontologie est une instance prévue par le décret d’organisation de l’IRSN. Placée auprès du Conseil d’administration, elle est chargée de le conseiller pour la rédaction des chartes de déontologie applicables aux différentes activités de l'établissement et de suivre leur application, pour ce qui concerne notamment les conditions dans lesquelles est assurée la séparation au sein de l’établissement entre les missions d’expertise réalisées au bénéfice des services de l’état et celles réalisées pour le compte des exploitants publics ou privés. Elle a aussi une mission de médiation dans l’éventualité de difficultés d’ordre déontologique.

  

La Commission présente un rapport annuel au Conseil d’administration faisant notamment état des saisines reçues par le Président du Conseil d’administration, directement ou après avis du Conseil, ou par le Directeur Général de l’IRSN et les suites données.


 

Composition au 31 mars 2013


Jean-Pierre DUPUY, Président de la Commission
Ingénieur général du Corps des Mines, philosophe, professeur à l'École Polytechnique et à l'Université de Stanford (Californie, Etats-Unis), membre de l'Académie des technologies.

 

Jean-Claude AMEISEN
Biologiste, immunologiste, professeur de médecine à l’université Paris-Diderot et à l’hôpital Bichat, membre du comité consultatif national d'éthique, président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, président du Comité d’Ethique pour la recherche médicale et en santé de l'INSERM.

 

Jacques ARRIGHI DE CASANOVA
Conseiller d’Etat et Président adjoint de la section du contentieux au Conseil d’Etat depuis 2010, Professeur associé à l’Université Paris 2 – Assas.
 

Agnès BUZYN

Médecin et professeur d'hématologie, présidente de l'Institut National du Cancer (INCa).

 

Eric VINDIMIAN
Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture(Irstea), spécialiste des impacts toxiques sur l’environnement et la santé, et de l’expertise dans les politiques publiques environnementales.
 

 

Avis de la Commission

 

Avis n°1 du 1er mars 2012 relatif au rôle et à la position de l’IRSN dans le débat de société sur l’énergie nucléaire

Télécharger l'avis

 

Avis n°2 du 1er mars 2012 relatif à la transmission à l’INSERM de données en lien avec les retombées radioactives de l’accident de Tchernobyl

Télécharger l'avis