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Commission d'éthique et de déontologie


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La Commission d'éthique et de déontologie est une instance prévue par le décret d’organisation de l’IRSN. Placée auprès du Conseil d’administration, elle est chargée de le conseiller pour la rédaction des chartes de déontologie applicables aux différentes activités de l'établissement et de suivre leur application, pour ce qui concerne notamment les conditions dans lesquelles est assurée la séparation au sein de l’établissement entre les missions d’expertise réalisées au bénéfice des services de l’état et celles réalisées pour le compte des exploitants publics ou privés. Elle a aussi une mission de médiation dans l’éventualité de difficultés d’ordre déontologique.

  

La Commission présente un rapport annuel au Conseil d’administration faisant notamment état des saisines reçues par le Président du Conseil d’administration, directement ou après avis du Conseil, ou par le Directeur Général de l’IRSN et les suites données.


 

Composition au 8 avril 2015


Jean-Pierre DUPUY, Président de la Commission
Ingénieur général du Corps des Mines, philosophe, professeur à l'École Polytechnique et à l'Université de Stanford (Californie, Etats-Unis), membre de l'Académie des technologies.

 

Agnès BUZYN

Médecin et professeur d’hématologie, présidente de l’Institut national du cancer (Inca).

 

Marc CLEMENT
Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Lyon, membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
 

Eric VINDIMIAN 
Ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, spécialiste des impacts toxiques sur l’environnement et la santé, et de l’expertise dans les politiques publiques environnementales, membre de l'Autorité environnementale et Coordinateur du collège Recherche et technologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

 

Frédéric WORMS
Professeur de Philosophie à l'Ecole normale supérieure, directeur du Centre international d’étude de la Philosophie française contemporaine (composante de la République des savoirs, USR 3608 ENS/Collège de France/CNRS), membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

 

 

Avis de la Commission

 

Avis n°1 du 1er mars 2012 relatif au rôle et à la position de l’IRSN dans le débat de société sur l’énergie nucléaire

Télécharger l'avis

 

Avis n°2 du 1er mars 2012 relatif à la transmission à l’INSERM de données en lien avec les retombées radioactives de l’accident de Tchernobyl

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