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• Décret de création de l'IRSN : Décret no 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
• Loi créant l'IRSN : Loi no 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

Le budget achat de l'IRSN est d'environ 150 millions d'euros par an.

  Les achats se répartissent en 6 grandes familles :

• conseils, ingénierie et études,
• calculs, codes, développements informatiques,
• maîtrise d'œuvre (MOE) bâtiment,
• communication (hors reprographie, routage et mailing).

2. Prestations de Service (16%)

• maintenance de matériels scientifiques (hors informatique),
• maintenance de matériels non scientifiques (hors informatique),
• tierce Maintenance Applicative (TMA) et infogérance,
• imprimerie et Impression,
• traitements et analyses chimiques, biologiques et médicales,
• assainissement radioactif, démantèlement,
• élimination de déchet radioactive et industriel (transport, traitement, stockage),
• élimination de source radioactive, industriel (transport, traitement, stockage),
• cabinet de recrutement,
• prestation de Secrétariat,
• intérim,
• traduction,
• formation.

3. Services généraux (15%)

• fournitures de bureau,
• location et entretien des véhicules,
• ouvrages et périodiques,
• mobilier de bureaux,
• charges immobilières,
• photocopieurs, reprographie, numérisation, gestion du courrier, routage et mailings,
• restauration,
• entretien des espaces verts et abords des bâtiments,
• blanchisserie,
• transport, manutention et déménagement,
• gardiennage,
• hygiène et sécurité (contrôles réglementaires - équipement),
• fluides (eau, gaz, électricité, fioul et carburants),
• télécom et courrier,
• transport des personnes (Taxi, SNCF, Avion, …).

4. Produits (13%)

• chimiques (dont gaz de laboratoire),
• biologiques (hors alcool),
• vétérinaire et pharmaceutique,
• chimique dangereux (toxique, nocif, explosif),
• chimique à livraison contrôlée (précurseur de drogue, arme chimique, alcool),
• bactérie, parasite, virus : groupe 2 et 3,
• anesthésique, euthanasique, réanimation,
• radioactif (source scellée, non scellée) et matière nucléaire,
• électroniques,
• textiles,
• matières premières,
• pièces détaillées et quincaillerie,
• téléviseurs exclusivement,
• équipements et matériels scientifiques (hors informatique),
• équipements et matériels non scientifiques (hors informatique).

5. Informatiques (7%)

• consommables,
• matériels non scientifiques,
• matériels scientifiques,
• logiciels,
• maintenance de matériels et licences.

6. Travaux (6%)

• travaux bâtiment (génie civil, gros oeuvre voirie et réseaux divers),
• travaux second oeuvre (peinture, électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, revêtements de sols, revêtements de murs, toiture, étanchéité),
• travaux de mécanique (usinage, décolletage, mécano soudure, chaudronnerie).

Documents contractuels

Liste de documents contractuels, utilisés couramment dans les relations entre l'IRSN et ses fournisseurs :

• Cahier des Dispositions Générales de l'IRSN (CDG)

Documents divers associés aux contrats :

• Modèle d'attestation d'assurance
• Règlement intérieur de l'IRSN
• Déclaration de sous-traitance
• Surveillance médicale pour le personnel.