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Exigences principales
Pour travailler avec l'IRSN, une entreprise doit satisfaire aux critères listés ci-dessous :

  • Justifier d'une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. 
  • Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.
  • Respecter les normes communautaires, nationales ou internationales pour la réalisation des produits.
  • Présenter une situation financière acceptable (communication sur demande de l'IRSN de la déclaration de résultats).
  • Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la T.V.A. 
  • Etre en règle avec les obligations fiscales (paiement de l'impôt sur les sociétés, paiement de la T.V.A., déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations U.R.S.S.A.F.) du pays où l'entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.
  • N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ou ne s'être livrée à aucun agissement contraire à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
  • Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les travaux (ou prestations) sont à exécuter.
  • Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile.
  • S'engager à respecter le "cahier des dispositions générales" (CDG).

 

Procédure achats

L’IRSN est dans l’obligation d’appliquer une mise en concurrence en fonction de la nature et du montant estimatif de l’achat.


> Prestations d'ingénierie :


Les thématiques Ingénierie que l’IRSN peut être amené à sous-traiter, selon une procédure adaptée ou formalisée, sont listées ci-après.

Thématiques :

- Sûreté d'installations nucléaires
- Sûreté des transports de matières radioactives
- Fonctionnement des réacteurs et systèmes importants pour la sûreté
- Criticité – neutronique
- Thermohydraulique, neutronique des réacteurs
- Facteurs humains, organisationnels et management
- Séquences accidentelles survenant sur les REP :
Etudes de thermohydraulique et de dégradation de combustible relatives à des scénarios d'accident de réacteur
Etudes relatives au confinement et aux produits de fission dans des scénarios d'accident de réacteur
Développement de logiciels
- Agressions interne et externe (hors incendie explosion)
- Combustibles et essais physiques des réacteurs
- Etudes incendie ou explosion - Risques d'incendie et/ou dissémination
- Conduite incidentelle et accidentelle des réacteurs
- Etudes probabilistes de sûreté
- Mécanique et structures
- Calculs CFD
- Traitement des effluents radioactifs et chimiques
- Evaluations de plan d’urgence – organisation de crise, développement d’outils
- Rejets atmosphériques – modélisation
- Radioprotection
- Radiobiologie et épidémiologie

La mise en œuvre d’accords-cadres pluriannuels est prévue entre 2016 et 2018. Les avis de marché seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation PLACE et au JOUE.

Contact : referencement.accords-ingenierie@irsn.fr