- Les irradiateurs
- les accélérateurs de particules
- les laboratoires nucléaires du nord de la France
- et les installations de traitement et d'entreposage d'effluents et de déchets des sites du CEA, de leur création jusqu'à leur déclassement ;
- les réacteurs nucléaires arrêtés définitivement, jusqu'à leur déclassement, ainsi que des installations de traitement et d'entreposage de déchets issus des réacteurs nucléaires
- les colis de déchets, qu'ils soient destinés à être entreposés ou stockés, et les installations de stockage des déchets radioactifs.
Le service comprend deux bureaux d'expertise,
. le Bureau d’expertise de sûreté des colis et des installations de gestion des déchets (Becid)
. et le Bureau d’expertise de sûreté des Irradiateurs, des accélérateurs et des réacteurs en démantèlement (Beirad),
et un bureau d'expertise et de recherche :
. le Bureau d’expertise et de recherche pour la sûreté des installations de stockage de déchets radioactifs (Beris).
Dans ce cadre, le service est chargé :
- d'assurer la préparation des rapports d'expertise correspondants présentés par l'IRSN devant les groupes permanents d'experts, notamment aux différents stades où ces installations ou colis font l'objet d'un examen réglementaire
- d'analyser l'aptitude des colis de déchets produits à l'égard de la sûreté de leur entreposage et de leur stockage
d'assurer l'expertise de la sûreté de la gestion globale des déchets produits par le CEA et par EDF ainsi que de l'organisation de la sûreté et de la radioprotection au CEA ;
d'analyser l'adéquation aux objectifs de sûreté des sites envisagés pour le stockage des déchets radioactifs ainsi que des barrières supplémentaires interposées entre les déchets et les terrains naturels
de suivre, du point de vue de la sûreté, la conception, la réalisation, les essais de mise en service, l'exploitation et le démantèlement des installations relevant de ses missions autres que les stockages de déchets radioactifs, ainsi que d'effectuer l'analyse des incidents survenant dans ces installations au cours de ces différentes phases
de suivre, du point de vue de la sûreté, la reconnaissance des sites, la conception, la réalisation, les essais de mise en service, l'exploitation et la surveillance des installations de stockage de déchets radioactifs, ainsi que d'effectuer l'analyse des incidents survenant dans ces installations au cours de ces différentes phases
de tirer les enseignements appropriés pour la sûreté de ces installations et colis de déchets et de proposer toutes actions qui lui paraissent utiles à la lumière de ces enseignements
de mener des études en support à l’expertise de sûreté des stockages de déchets et, dans ce cadre, d'assurer le développement et le maintien à niveau du programme Melodie permettant de quantifier les transferts de radionucléides dans les stockages de déchets radioactifs.
Ce service est le référent pour les pratiques en matière de démantèlement des installations nucléaires et apporte, en tant que de besoin, son concours aux autres services de la direction en charge d'installations en démantèlement, afin d'assurer une cohérence d'ensemble des pratiques.