Service de sûreté des transports et des installations du cycle du combustible (SSTC)

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Le Service de Sûreté des Transports et des installations du cycle du combustible (SSTC) est chargé de mener toutes actions techniques permettant une appréciation de la sûreté des transports de matières radioactives et de la sûreté des installations du cycle du combustible nucléaire :

  • usines de conversion
  • d'enrichissement
  • de fabrication de combustible
  • de retraitement et de traitement
  • d'entreposage des matières, effluents et déchets associés)
  • de leur création jusqu'à leur déclassement.

 

Dans ce cadre, il est chargé :

  • d'assurer la préparation des rapports d'expertise correspondants présentés par l'IRSN devant les groupes permanents d'experts ou les commissions de sûreté compétents, notamment aux différents stades où ces installations et opérations de transport font l'objet d'un examen réglementaire ;
  • d'assurer l'expertise de la sûreté de la gestion globale des déchets produits par les exploitants du cycle ainsi que de la cohérence globale de la gestion du cycle des combustibles utilisés par EDF, du point de vue de la sûreté des installations du cycle et des déchets ;
  • d'assurer l'expertise des projets d'installations d'entreposage de longue durée de déchets ou matières radioactifs ;
  • de suivre, du point de vue de la sûreté, la conception, la réalisation, les essais de mise en service, l'exploitation et le démantèlement des installations relevant de ses missions, ainsi que d'effectuer l'analyse des incidents survenant dans ces installations au cours de ces différentes phases ;
  • de suivre la conception, la réalisation, les essais de mise en service et l'exploitation des emballages et systèmes de transport ainsi que d'effectuer l'analyse des incidents survenant au cours des transports de matières radioactives ;
  • de tirer les enseignements appropriés pour la sûreté et de proposer toutes actions qui lui paraissent utiles à la lumière de ces enseignements.
  • Les projets d’installations nucléaires de base correspondant à ce domaine d’activité relèvent également du service.
  • Le service assure, au profit de la Direction de l’expertise nucléaire de défense (DEND) de l'IRSN, l’expertise de la sûreté des transports de matières radioactives intéressant la défense des installations nucléaires de base classées secrètes (INB-S) de Marcoule et de Pierrelatte.


Publications

Contact

Par courrier électronique, le chef de service, Igor Le Bars

Tél secrétariat: +33 (0)1.58.35.90.59

 

Adresse

Service de sûreté des transports et des installations du cycle du combustible

IRSN/DSU/SSTC
BP 17
92262 Fontenay-aux-Roses
Cedex France

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