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Détermination des niveaux de libération. La méthodologie de la Commission européenne


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Marie Line PERRIN
Congrès SFRP, Tours, 19-21 juin 2001, in French

Type de document > *Congrès/colloque

Mots clés > évaluation/gestion des risques, déchets radioactifs, recyclage

Unité de recherche > Service d'évaluation et de gestion des risques (SEGR)

Auteurs > PERRIN Marie-Line

Date de publication > 19/06/2001

Résumé

En complément à l'article 5 de la directive 96/29/EURATOM, intitulé "Autorisation et libération pour l'élimination, le recyclage ou la réutilisation", la Commission Européenne va publier un guide pratique sur l'emploi des concepts de libération et d'exemption dans lequel on trouvera, à titre de recommandation technique, des valeurs de niveaux d'activité permettant d'autoriser l'élimination de substances radioactives provenant des pratiques autorisées visées au Titre III de la directive. Ce guide fournira, pour tous les radionucléides dont la valeur d'exemption existe déjà dans l'annexe I de la directive, des valeurs d’activité par unité de masse en-deçà desquelles les substances concernées pourront être éliminées. Ces valeurs sont calculées en fonction de critères de dose et à travers différents scénarios enveloppe, développés sur le jugement d'experts, tenant compte des différentes voies d'atteinte possibles (inhalation, ingestion, irradiation externe g, irradiation b à la peau) et impliquant les travailleurs et les membres du public. Dans chaque cas, le scénario enveloppe le plus restrictif est retenu pour calculer l'activité massique conduisant aux critères de doses retenus.
L'objectif de cette communication est de présenter les points importants de la méthodologie mise en œuvre.

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