Equivalenceeuropéennes de la personne compétente en radioprotection, synthèse des formations, comparaison à la situation française.

H. Mansoux, quartièmes rencontres des personnes compétentes en radioprotection, Rungis, 9-10 décembre 2004.

Le présent document synthétise le rapport d’une étude réalisée en 2002-2003 par la Commission européenne[i]. Il s’agit d’une étude comparative réalisée au travers d’un questionnaire sur le statut et les compétences, dans chacun des pays membres ainsi que dans les pays entrants en 2004, de ce que la directive européenne EURATOM/96/29 nomme « l’expert qualifié ». Même si cette étude va au-delà de la formation des personnes, le tiers des questions posées dans l’étude est relatif à la formation des experts. En France, dans le contexte de la publication en décembre 2003 de l’arrêté du code du travail sur la personne compétente en radioprotection et les nombreuses interrogations qu’il suscite, il a semblé utile de rapporter de manière synthétique les dispositions prises par les autres pays membres de l’Union sur le sujet.