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La mise en oeuvre de l'arrêté Zonage


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Titre du congrès :SFRP Ville du congrès :Reims Date du congrès :19/06/2007

Type de document > *Congrès/colloque

Mots clés >

Unité de recherche > IRSN/DRPH/SER/UEM

Auteurs > AUBERT Bernard, CORDIER Gérard, FRACAS Patrick, RADECKI Jean-Jacques

Date de publication > 01/12/2007

Résumé

L'arrêté zonage du 15 mai 2006, relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées, est entré en vigueur le 15 décembre 2006. Bien que les dispositions de zonage énoncées dans cet arrêté n'induisent pas de bouleversement, sa mise en oeuvre impose une révision des pratiques. Ce document a pour objectif de présenter les évolutions réglementaires dans la méthodologie de zonage en s'appuyant sur des exemples dans différents domaines d'utilisation et d'aider ainsi à la mise en oeuvre de cet arrêté.