Place et rôle de l'IRSN dans la radioprotection médicale.
B. Aubert, P. Scanff, J.L Rehel, 43ème journées scientifiquesde la SFPM, 2-4/06/2004, Montpellier, France.
La réorganisation de la radioprotection en France a conduit à la création en 2002 de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), autorité de contrôle, et de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en charge de l’expertise technique. L’IRSN, créé par la loi sur l'AFSSE[1] puis par décret n°2002-254 du 22 février 2002 [1], est un établissement public industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé. Sa création est à rapprocher de celle des agences de sécurité sanitaire. L’IRSN rassemble plus de 1 500 experts et chercheurs issus de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), et compétents en sûreté nucléaire et radioprotection ainsi que dans le domaine du contrôle des matières nucléaires et sensibles.
L'IRSN réalise des recherches, des expertises et des travaux dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la protection contre les rayonnements ionisants, du contrôle et de la protection des matières nucléaires, et de la protection contre les actes de malveillance.
Lors de la réorganisation qui a suivi sa création, l’IRSN a créé une unité spécifique (UEM[2]) concernant les professionnels de santé et les patients afin de pouvoir répondre aux besoins d’études et d’expertise en radioprotection médicale. La création de ce nouveau pôle d’expertise au sein de l’IRSN est le signe de la volonté de l’institut de s’impliquer plus largement dans ce domaine. L’activité de cette unité s’exerce au sein du service d’études et d’expertise en radioprotection (SER), lui même rattaché à la direction de la radioprotection de l’homme (DRPH).
Parallèlement à cette réorganisation, une mise à jour complète des dispositions législatives et réglementaires concernant la radioprotection contenues dans le code de la santé publique et le code du travail a été entreprise suite à la transposition des directives européennes 96/29 et 97/43 [2-3]. Il en résulte qu’une partie des missions de l’IRSN dans la radioprotection médicale est directement liée à la mise en application des textes législatifs. A cela s’ajoutent l'appui technique aux autorités ainsi que diverses actions comme : le bilan des expositions associées aux actes médicaux, les études relatives à l'optimisation des doses aux patients, la rédaction en relation avec les sociétés savantes de guides et de documents de référence pour l'optimisation des pratiques médicales, la participation à l'élaboration de la réglementation et de normes dans le domaine de la radioprotection médicale, la formation des professionnels de santé…
Pour mener à bien ces missions, l’UEM travaille en collaboration avec les autres unités et services de la DRPH en particulier en dosimétrie externe, dosimétrie interne, dosimétrie biologique, épidémiologie et avec des structures institutionnelles telles que DGSNR, DRT[3], AFSSAPS[4], InVS[5]…