La gestion des sites et sols pollués est l’objet d’actions continues des pouvoirs publics depuis maintenant plusieurs décennies. Dans le domaine spécifique des sites pollués par des substances radioactives, la démarche de gestion était jusque là définie dans un guide publié en 2001. Afin de prendre en compte le retour d’expérience et les évolutions réglementaires en matière d’environnement et de santé, le ministère chargé de l’écologie et l’Autorité de sûreté nucléaire ont confié à l’IRSN la révision du guide méthodologique de gestion des sites potentiellement contaminés par des substances radioactives.

Ce guide s'adresse, en premier lieu, aux acteurs directement responsables de la mise en œuvre des différentes étapes de gestion des sites pollués par des substances radioactives : les exploitants industriels et les propriétaires des sites, les bureaux d’étude, l’administration, les collectivités locales et territoriales. Il peut également être utilisé par les autres acteurs et en particulier les associations et usagers des sites afin de renforcer leur implication effective tout au long du processus de décision et notamment lors de la définition des actions d’assainissement et d’aménagement à engager. 

A voir aussi : Sites et sols pollués, sur le site du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

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Annexes au Guide méthodologique Gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives.

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Le « guide d’analyse » des risques de criticité a pour objectif de faciliter la réalisation et l’expertise d'une analyse des risques de criticité présentés par une usine ou un laboratoire mettant en œuvre des matières fissiles. Il présente les risques de criticité, les principes de prévention associés et explicite, sous forme de diagrammes, d’une part la démarche préconisée par la règle fondamentale de sûreté n° I.3.c de l’ASN consacrée aux risques de criticité, d’autre part les paramètres à traiter dans l’analyse de ces risques, les défaillances « types » à étudier et les scénarios « usuels » associés à ces défaillances.

Ce guide constitue ainsi un outil d'aide pour toute personne concernée par la prévention des risques de criticité ; il n'a toutefois pas vocation à être exhaustif et ne saurait remplacer la nécessaire réflexion à mener pour réaliser une analyse ou son expertise, qui est à adapter à chaque situation.

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Ce guide, fondé sur l’expérience acquise par l’IRSN, propose aux différents acteurs impliqués dans la radioprotection du personnel, notamment aux employeurs, aux personnes compétentes en radioprotection et aux médecins du travail, une approche méthodologique leur permettant de réaliser des études dosimétriques de poste de travail présentant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants.
Il traite du recueil des données dosimétriques nécessaires pour mettre en œuvre le processus d’optimisation de la radioprotection, définir la classification des travailleurs et délimiter les zones de travail. Il est accompagné de fiches annexes expliquant comment la méthode se décline pour des domaines d’activité particuliers.

Contacts :
Laurent Donadille
Jean-Luc Rehel

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Dans le cadre de ses missions d’appui technique aux autorités de sûreté, l’IRSN procède au réexamen périodique de la sûreté des modèles de colis de transport de matières radioactives.  En parallèle, l’IRSN a collaboré à la rédaction d’un guide européen définissant les justifications attendues dans les rapports de sûreté des modèles de colis. Ce guide, qui intègre les principaux résultats du retour d’expérience de l’IRSN, a été diffusé en juillet 2008 à l’ensemble des autorités compétentes des Etats membres de l’Union européenne.

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La réglementation relative à la protection des travailleurs vis-à-vis de l'exposition au radon d'origine géologique (article R. 4457-6 du Code du Travail) impose la mise en œuvre de mesures de l'activité volumique du radon doivent dans des lieux souterrains, situés dans les départements ou parties de département prioritaires (article R. 1333-15 du Code de la Santé Publique) et concernés par des activités professionnelles particulières (cf. arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail).

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Les pays qui envisagent de développer une industrie du traitement-recyclage des combustibles usés sont amenés à s’intéresser aux risques liés à la formation de « red oils » dans les usines de traitement de ces combustibles. Ces « red oils » sont des composés instables et potentiellement explosifs, issus de réactions non maîtrisées entre produits organiques et nitrates.

   L’IRSN a établi une note technique synthétique sur les risques d’explosion des « red oils ». Cette note présente les risques liés à la formation de ces composés, le retour d’expérience des accidents au niveau mondial ayant affecté des usines de traitement de combustibles ainsi que les principales mesures de maîtrise de ces risques mises en œuvre dans les usines françaises concernées.

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Ce rapport a pour objectif de faciliter la mise en œuvre de l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives.  Il fournit des éléments utiles pour guider la caractérisation radiologique destinée à évaluer le niveau d’exposition des travailleurs et ou des populations du fait de l’exercice des activités concernées.

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Ce guide présente la méthodologie proposée par l’IRSN pour le dépistage du radon dans un établissement thermal. Fondée sur la norme AFNOR NF M60-771 et sur des études réalisées par l’IRSN dans trois établissements thermaux français, cette méthodologie s’applique à tout type de bâtiment thermal, quels que soient le type d’interface, la superficie, le mode de ventilation et le type de soins prodigués.

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Ce guide détaille les étapes à mettre en œuvre pour la réalisation d’une telle étude d’acceptabilité. Celle-ci est fondée sur la caractérisation physico-chimique et radiologique du déchet, l’élaboration de scénarios d’exposition et l’évaluation des impacts correspondants. La pertinence du résultat de l’étude repose sur l’implication des différents acteurs. Le producteur est responsable de la caractérisation de base des déchets tandis que les études de poste et l’étude d’acceptabilité incombent à l’éliminateur. La réalisation des mesures ou des évaluations est du ressort, si nécessaire, des services ou bureaux d’études compétents intervenant sous la responsabilité du producteur et de l’éliminateur.

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La plupart des exploitants de centre de traitement ou d’élimination de déchets se sont équipés de portique de détection de la radioactivité. Pour répondre à un besoin de clarification des procédures qui peuvent être suivies lors d’un déclenchement de portiques, des fiches ont été établies par un groupe de travail constitué de représentants des différentes entités pouvant être concernées par le sujet : la Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Inspection des installations classées, les exploitants (producteurs et éliminateurs) et la Direction des relations du travail (DRT).
Ce guide propose des procédures à suivre en cas de déclenchement de portique de détection de radioactivité tout en respectant la réglementation en vigueur dans le domaine de la protection de l’environnement et de la radioprotection. Il comprend également une annexe précisant les termes mentionnés dans le guide, un lexique sur la radioactivité ainsi qu’une liste des organismes agréés pour procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (liste en date du 31/12/2002).

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Ces travaux effectués en collaboration avec la Société Française de Radiologie portent sur l'optimisation des doses d'exposition en radiologie médicale.

Télécharger les documents sur le site de la SFR

Lors d'une demande d'autorisation de rejet d'effluents et de prélèvements d'eau d'une installation nucléaire de base (INB), l'exploitant de l'installation doit notamment fournir une étude de l'impact radiologique de ses rejets d'effluents radioactifs sur l'environnement et la santé des populations.
 
Cette étude de l'impact des rejets radioactifs présente des spécificités techniques et méthodologiques qui ont conduit, en avril 1999, la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) et la Direction Générale de la Santé (DGS) à demander à l'IPSN d'élaborer un guide facilitant l'examen d'une telle étude, que ce soit par les services impliqués dans l'instruction des demandes d'autorisation ou, plus généralement, par toutes les parties prenantes dans ce domaine.  
L'IPSN a réalisé un premier projet en 2001, qui a été soumis aux services impliqués dans l'instruction des demandes d'autorisation de rejet ainsi qu'aux exploitants d'installation. Puis l'Institut, devenu IRSN en février 2002, a réalisé la version finale du guide disponible ci-dessous. Elle a été remise à la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR, qui a succédé à la DSIN) en novembre 2002 et largement diffusée aux différentes parties intéressées (DRIRE, DDASS, CLI, CSSIN, exploitants d'INB…).

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Depuis le 1er janvier 2002, la réglementation impose la mise en place d'un "programme de radioprotection" pour le transport de matières radioactives (et depuis le 1er juillet 2001 pour le transport aérien). Le but de ces programmes est de définir l'organisation mise en place durant chaque transport pour protéger le public et les travailleurs contre les rayonnements ionisants, ce, en situation normale ou accidentelle.

Afin de fournir des conseils aux transporteurs comme aux autorités de contrôle, et pour connaître les pratiques déjà en place, la Commission européenne a commandé une étude à trois organismes scientifiques : l'IPSN (France), la GRS (Allemagne) et le NRPB (Royaume Uni).

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Rédigé en 2001 à la demande du Ministère en charge de l’environnement, ce guide définit les informations nécessaires à l'évaluation de l'impact des sites de stockage de résidus de traitement de minerai d’uranium. Il fixe notamment la liste des voies d’exposition à prendre en compte et les exigences minimales à respecter pour le dispositif de surveillance de l’exposition des populations après réaménagement des sites.

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