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Gestion des sources radioactives

La démarche pour détenir une source radioactive scellée

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Les sources radioactives scellées sont utilisées dans l’industrie, la médecine et la recherche. Contrôlées par l’État, leur détention et leur utilisation nécessitent une autorisation préalable officielle. Dès lors, elles seront suivies et inscrites dans une base de données nationale. Repères décrit la réalité d’une première demande.

 

Décryptage : Les étapes de la démarche administrative

Rôle des différents acteurs, organismes impliqués, documents à compléter, délais d’obtention, obligations liées à l’autorisation… Pas à pas, voici comment s’obtient le droit de détenir et d’utiliser une source radioactive scellée.

 

 

 

Témoignage : Une démarche complexe mais instructive

Responsable qualité et sécurité chez Ginger CEBTP, entreprise d’ingénierie et d’expertise dans le bâtiment et les travaux publics, Olivier Massiot aide les 35 agences du groupe dans leurs formalités, notamment pour la détention et l’utilisation de sources radioactives scellées.

« Notre agence de Tours a eu besoin d’un gammadensimètre (instrument portable utilisé dans les travaux publics pour mesurer l’humidité et la densité des sols) sur des chantiers routiers et autoroutiers. Afin de détenir et d’utiliser cet appareil contenant deux sources radioactives scellées (américium 241 et césium 137), il nous a fallu établir une demande de première autorisation auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire. J’ai pris contact avec sa direction régionale, qui m’a expliqué en détail la marche à suivre.

La première étape est de télécharger le formulaire ad hoc sur le site officiel. Constitué d’une quinzaine de pages, ce document déroule toute une série de questions sur l’entreprise, les lieux de détention et d’utilisation de l’appareil ou encore ses caractéristiques. En plus de remplir le formulaire, il faut y joindre toutes les pièces justificatives. Ce fut un travail de longue haleine, qui s’est étalé sur deux mois. Il faut par exemple prouver qu’un suivi médical renforcé est mis en place pour le personnel amené à être en contact avec le gammadensimètre. Il faut aussi détailler les dispositions prises face aux risques de vol ou d’incendie, notamment sur le lieu de stockage. Au final, c’est un dossier de plus de 200 pages que le chef d’agence de Tours, titulaire de la demande, a envoyé à l’Autorité.

Après quelques échanges pour éclaircir certains points, l’ASN a envoyé l’autorisation de détenir cet appareil pendant cinq ans. Elle a parallèlement averti l’IRSN de notre dossier, qui nous a rapidement envoyé deux formulaires, un par source. Le travail est moins fastidieux que précédemment : il s’agit de repréciser certains éléments, comme le type de radionucléide ou l’identité du fournisseur. Là encore, je n’ai pas hésité à contacter l’IRSN. Chaque fois, j’ai trouvé des interlocuteurs disponibles et réactifs, ce qui est rassurant quand on effectue pour la première fois ce type de démarche. »

 

Avis d’expert : Savoir où sont les sources

Le témoignage d’Agnès Hoorelbeke, responsable de l’inventaire national des sources radioactives à l’IRSN.

Répartition des sources radioactives scellées par secteur. ©IRSN En France, le processus d’autorisation de détention et d’utilisation d’une source radioactive scellée est obligatoire au-delà du seuil d’activité imposé par la loi, différent selon les radionucléides (par exemple, 10 000 becquerels pour le césium 137). Cette démarche inclut une phase d’enregistrement. Depuis 2002, c’est l’IRSN qui gère ce recensement. « Sous format informatique, les dossiers les plus anciens remontent aux années 1970 », confie Agnès Hoorelbeke, chargée de cette base de données.  

À quoi sert ce recensement ? « En premier lieu, l’enregistrement de la source auprès de l’IRSN permet un contrôle préalable, pour valider notamment que l’appareil est bien celui pour lequel l’autorisation a été délivrée », commence l’experte. La base de données est ensuite actualisée grâce à un inventaire annuel exigé auprès des titulaires d’autorisation. « Ce travail réduit les risques de perdre de vue des sources », poursuit-elle.

Régulièrement, l’IRSN est sollicité pour extraire certaines données, souvent à la demande de services de secours ou d’incendie. « Ils veulent connaître les adresses où sont détenues des sources radioactives, pour intervenir efficacement en cas de danger », explique-t-elle. Ce fichier peut aussi servir à retirer du marché des appareils défectueux, comme ce fut le cas dans les années 1980 avec un modèle d’éliminateur antistatique contenant du polonium. La base de données constitue enfin un outil de travail accessible pour l’Autorité de sûreté nucléaire. « D’où l’intérêt de participer sérieusement à cet inventaire et de ne pas oublier de signaler tout changement par rapport au dossier initial », conclut-elle. 


​ Réglementation

Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations, chapitre V-1 du Code de la santé publique :

  • Art.1 – La demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation […] doit être adressée à la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection [1].
  • Art.2 – [Elle] est constituée d’un formulaire […] et du dossier justificatif […]. Cosignée par le chef d’établissement et par la personne physique qui sera responsable de l’activité nucléaire, [elle] est établie, le cas échéant, avec le concours de la personne compétente en radioprotection […].

 

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Note :

1- Ancienne Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

 

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