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L'agrément des laboratoires

Le processus d'agrément

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L’agrément des laboratoires habilités à pouvoir diffuser leurs résultats sur ce site du Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement (RNM) est délivré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les modalités d’agréments des laboratoires sont définies dans la décision homologuée n° 2008-DC-0099 du 29 avril 2008 de l’ASN. L’agrément délivré porte non seulement sur les mesures effectuées en laboratoire mais aussi sur les dispositions liées aux modalités de prélèvement des échantillons dans l’environnement.

Schéma d’organisation d’un essai interlaboratoires pour l’agrément ASN. Chaque catégorie de mesure, couplant un type de mesure (radionucléides artificiels ou naturels, émetteurs gamma, bêta ou alpha ainsi que la dosimétrie gamma ambiante) et un compartiment de l’environnement (eaux, sols, produits biologiques (végétaux, poissons, lait…) fait l’objet d’un agrément spécifique. L’ASN délivre ainsi 43 types d’agréments distincts.

Le domaine de réalisation des essais d’intercomparaison des laboratoires est celui des faibles niveaux d’activité même si, dans l’environnement, les activités des radionucléides artificiels sont rarement supérieures aux seuils de décision des méthodes de mesure les plus sensibles.

Aussi, l’aptitude des laboratoires est testée sur des échantillons rechargés en laboratoire pour atteindre des niveaux d’activité de l’ordre de 0,5 à 10 Bq/kg pour les radionucléides émetteurs gamma artificiels (60Co, 137Cs…) et de l’ordre de 0,05 à 1 Bq/kg pour les radionucléides émetteurs alpha (Pu, Am). Par contre, les activités des radionucléides des chaînes de l’uranium et du thorium dans l’environnement étant naturellement plus élevées (voisines ou supérieures à 50 Bq/kg de sol), les tests d’aptitude se font généralement sur des échantillons directement prélevés dans l’environnement.

L’agrément s’adresse à tout laboratoire français ou étranger, quels que soient son statut, sa taille, son secteur d’activité, qu’il exerce son activité sur un périmètre défini (site industriel) ou non défini (prestations de service), qui souhaite faire reconnaître sa compétence en la matière dans le cadre du RNM. Il concerne en priorité les laboratoires de surveillance de l’environnement qui effectuent des mesures en vertu de dispositions réglementaires ou législatives et qui, de ce fait, ont obligation depuis le 1er janvier 2009 d’être agréés pour transmettre leurs mesures au RNM (Andra, Areva, CEA, EDF, Institut Max Von Laue – Paul Langevin, Marine nationale...).

Mais il s’adresse également à tout laboratoire public ou privé, universitaire ou associatif qui procède à des contrôles de la radioactivité dans l’environnement pour le compte de services publics ou de collectivités territoriales ou pour son propre compte.

Pour obtenir un agrément, le laboratoire doit adresser à l’ASN un dossier démontrant la conformité de son organisation et de ses pratiques avec la norme ISO/CEI 17025 fixant les exigences générales applicables aux laboratoires. Ce dossier est complété par une demande des agréments sollicités, à laquelle sont annexés les résultats du laboratoire aux essais de comparaison interlaboratoires (EIL) organisés par l’IRSN. L’agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans sur proposition d’une commission d’agrément multipartite qui fonde ses avis tant sur les résultats du laboratoire aux EIL que sur le dossier de demande d’agrément déposé par le laboratoire.

Ces décisions sont publiées sur le site Internet de l’ASN en même temps que la liste des laboratoires agréés, actualisée deux fois par an.

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