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L'organisation de la sûreté nucléaire

L'expertise de la sûreté nucléaire

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Expertiser la sûreté des installations nucléaires ou des transports de matières radioactives consiste à réaliser des analyses critiques des dispositions de sûreté et de radioprotection proposées par les exploitants, ou les industriels, pour satisfaire les objectifs définis par les autorités, du point de vue de la protection des travailleurs, des personnes du public et de l'environnement. C'est aussi analyser les incidents et le retour d'expérience d'exploitation des installations ou des transports. Les résultats des évaluations de sûreté sont transmis à l’Autorité de sûreté concernée sous forme d’avis techniques. De telles expertises sont obligatoirement réalisées à chaque étape majeure de la vie d’une installation.

La création d’une Installation Nucléaire de Base (INB) nécessite en effet une autorisation délivrée par décret pris après avis de l’Autorité de Sureté Nucléaire et enquête publique. Ce décret détermine les caractéristiques et le périmètre de l’installation et fixe le délai de mise en service. Il détaille également les prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et substances radioactives et les limites des rejets de l’installation.

Le dossier fourni par l’exploitant pour la création d’une installation nucléaire de base (INB) comprend notamment un descriptif de la nature de l'installation, de ses caractéristiques techniques et des principes de son fonctionnement, une étude d'impact sur l'environnement et un rapport préliminaire de sûreté.

Le rapport préliminaire de sûreté identifie les risques, analyse les dispositions prévues pour les prévenir et justifie les mesures visant à limiter la probabilité des incidents ou accidents et leurs effets. Ce rapport décrit et justifie les dispositions relatives à la gestion des sources radioactives nécessaires au fonctionnement de l'installation, y compris en matière de transports, afin d'assurer la protection des travailleurs, du public et de l'environnement.

La mise en service de l’installation correspond à la première introduction de matières radioactives dans cette installation. Elle fait l’objet d’une autorisation spécifique après examen des documents de sûreté transmis par l’exploitant (rapport de sûreté, règles générales d’exploitation et plan d’urgence interne).

L’exploitant d’une installation nucléaire de base doit procéder périodiquement au réexamen de la sûreté de son installation. Adressé à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, le rapport de réexamen de sûreté comporte les conclusions de l’examen réalisé par l’exploitant et, le cas échéant, les dispositions envisagées pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de l’installation. Après analyse, l’ASN peut imposer de nouvelles prescriptions techniques et communique aux ministres chargés de la sûreté nucléaire son analyse du rapport.

Les réexamens de sûreté ont lieu tous les dix ans. Toutefois, le décret d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base peut fixer une périodicité différente si les particularités de l’installation le justifient.

Pour la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement d'une installation nucléaire de base, une autorisation délivrée par décret pris après avis de l'Autorité de Sûreté Nucléaire est également nécessaire. Le plan de démantèlement comporte les dispositions relatives aux conditions de mise à l'arrêt, aux modalités de démantèlement et de gestion des déchets. Il précise également la surveillance et l'entretien ultérieur du site afin de prévenir et de limiter les risques.

 

L'expertise de l'IRSN

Pôle public d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN concourt aux politiques publiques en matière de sûreté nucléaire et de protection de la santé et de l’environnement à l’égard des rayonnements ionisants. Il interagit avec tous les acteurs concernés par ces politiques.

Dans ce cadre, l’IRSN évalue en particulier les dossiers transmis par les exploitants d’installations nucléaires aux différentes autorités compétentes. Il analyse en permanence le retour d’expérience du fonctionnement des installations ainsi que l’exposition des hommes et de l’environnement aux rayonnements. L’expertise de l’IRSN est nourrie par ses activités de recherche, menées le plus souvent dans un cadre international, qui lui assurent les moyens d’investigation les plus performants.

Les rapports présentés aux Groupes permanents d’experts

L’IRSN publie une synthèse des rapports qu’il présente devant les groupes permanents d’experts auprès de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), au terme de l’analyse des dossiers de sûreté correspondants. Cette mise en ligne est mise en œuvre dans le cadre d’une action concertée avec l'ASN qui rend publics sur son site internet les principaux documents relatifs aux travaux des groupes permanents d’experts (saisines, avis des groupes permanents, lettres de suite).

Les avis aux autorités

Appui technique des pouvoirs publics, l’IRSN transmet à ceux-ci des avis techniques généralement en réponse à des questions explicites. Ces avis concernent les installations nucléaires civiles ou de défense, les transports de substances radioactives, l’application des dispositions relatives aux contrôles des matières nucléaires et sensibles ainsi qu’à la protection physique et à la sécurité des applications tant industrielles que médicales.

Autres rapports d’expertise de l’IRSN

L’IRSN contribue à la surveillance radiologique du territoire national et des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Dans ce cadre, l’Institut réalise des bilans annuels, des rapports et des études, qui sont également généralement disponibles sur ce site. L’IRSN met également son expertise à la disposition de nombreux partenaires et clients, français et étrangers.

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