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Zonage post-accidentel

Définitions et indicateurs

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Le premier zonage post-accidentel est établi sur la base d’une modélisation prédictive des expositions futures de la population à la radioactivité ambiante des zones habitées et de la contamination de la chaîne alimentaire du fait des dépôts de radioactivité. Il dépend directement de l’importance des dépôts radioactifs plus ou moins persistants.

Ce zonage est défini par le préfet sur les recommandations de l’ASN à partir des évaluations de conséquences fournies par l’IRSN. Une fois adopté, ce premier zonage est porté à la connaissance des services locaux et des élus, par des arrêtés préfectoraux, pour sa déclinaison administrative et opérationnelle.

Principe de zonage en cas d'accident nucléaire

 

Zone de protection des populations (ZPP)

La zone de protection des populations (ZPP) correspond au périmètre au sein duquel il est justifié de mener des actions visant à réduire l’exposition des personnes y résidant. Cette zone est définie selon un objectif de radioprotection de la population vivant dans les territoires les plus contaminés.

La définition initiale du périmètre de la ZPP se fait à partir d’une évaluation prévisionnelle des doses, susceptibles d’être reçues au cours du mois suivant la fin des rejets, sans tenir compte de l’efficacité des actions de réduction de la contamination qui seraient mises en œuvre dans cette zone. La ZPP est ainsi délimitée à partir du résultat le plus pénalisant parmi les deux indicateurs d’exposition suivants :

  • la dose efficace prévisionnelle reçue au cours du premier mois suivant la fin des rejets, toutes voies d’exposition confondues, y compris l’ingestion de denrées locales contaminées. La valeur-guide retenue est de l’ordre de 10 mSv sur le premier mois ;
  • la dose équivalente prévisionnelle à la thyroïde reçue au cours du premier mois suivant la fin des rejets, toutes voies d’exposition confondues, en particulier l’ingestion de denrées locales contaminées. La valeur guide retenue est de l’ordre de 50 mSv sur le premier mois.

 

Les valeurs-guides dosimétriques ne doivent pas être interprétées comme des seuils ou des limites. En effet, les incertitudes sur les estimations de doses doivent conduire à tenir compte d’autres paramètres que la dose et liés aux conditions de réalisation des actions considérées dont l’appréciation appartient plutôt au niveau local. Des éléments de contexte peuvent, par exemple, justifier l’absence de mise en œuvre d’une action de protection.

Dans la ZPP, la circulation de la population est libre a priori, sauf dans les forêts ou autres lieux de concentration des substances radioactives identifiés après caractérisation de la contamination, pour lesquels des restrictions d’accès pourraient être prononcées. Dans les scénarios d’accident considérés jusqu’à aujourd’hui par le CODIRPA, la principale source d’exposition potentielle des populations résidant dans cette zone est l’ingestion de denrées contaminées d’origine locale. En conséquence, il est expressément demandé de ne pas consommer des denrées produites dans la ZPP et interdit de les mettre sur le marché, quel que soit leur niveau de contamination. Ces denrées sont donc considérées comme des déchets tout au long de la persistance de la ZPP.

Par ailleurs, dans le cas des produits non alimentaires, les possibilités de mise sur le marché doivent être examinées au cas par cas, assorties si nécessaire de contrôles préalables.

Il est possible que, pour une partie de la ZPP, malgré l’absence de consommation de denrées d’origine locale, l’exposition des populations soit encore jugée trop importante du fait des dépôts de radioactivité dans les milieux de vie. Il serait alors nécessaire d’éloigner les résidants de cette partie de la ZPP, probablement pour une durée longue, en instaurant un périmètre d’éloignement (PE). Ce périmètre est délimité en fonction des résultats d’une évaluation prédictive des doses efficaces prévisionnelles sur le premier mois suivant la fin des rejets, sans prendre en compte l’ingestion de denrées alimentaires contaminées d’origine locale, en les comparant à une valeur guide de l’ordre de 10 mSv sur le premier mois.

A des fins opérationnelles, les indicateurs utilisés pour définir la ZPP et le périmètre d’éloignement pourront être déclinés en grandeurs mesurables sur le terrain, par exemple, en débit d’équivalent de dose (mSv/h ou µSv/h) ou en activité surfacique (Bq/m²) des radionucléides constituant les dépôts.

 

Zone de surveillance renforcée des territoires (ZST)

A la différence de la ZPP, axée sur la protection des populations, la zone de surveillance renforcée des territoires (ZST) répond principalement à un objectif de préservation des activités économiques, en assurant que seuls les produits conformes sont susceptibles d’intégrer les circuits de distribution.

La ZST s’étend au-delà de la zone de protection des populations. A la sortie de la phase d’urgence, la ZST est également définie à partir d’évaluations prédictives reposant sur une modélisation des transferts de la radioactivité déposée en milieu agricole. Elle est caractérisée par une contamination de l’environnement plus faible ne justifiant pas la mise en œuvre a priori d’actions de protection des populations, en dehors d’interdictions de mise sur le marché des denrées produites localement et de recommandations visant à limiter la consommation de certaines denrées autoproduites ou issues de la chasse, de la pêche ou de la cueillette.

Cette contamination est néanmoins significative et peut affecter en particulier les denrées et produits agricoles, justifiant la mise en place d’une surveillance spécifique de la qualité radiologique de ces produits. La contamination de certains produits agricoles et denrées peut en effet dépasser, même temporairement, les niveaux maximaux admissibles (NMA) [1] à caractère réglementaire fixés au niveau européen pour réguler la mise sur le marché de ces denrées.

La ZST est ainsi définie comme la zone englobant l’ensemble des périmètres au sein desquels, pour une catégorie de production agricole donnée susceptible d’être produite et récoltée au cours du mois à venir, les NMA pourraient être dépassés. Etant donné que cette zone est initialement définie sur la base d’évaluations prédictives faites par modélisation, une interdiction systématique de toute forme de mise sur le marché et de consommation des différentes productions agricoles locales est tout d’abord prononcée, dans l’attente de la mise en place des dispositifs de contrôle radiologique adaptés à chaque filière de production agricole, permettant d’autoriser la mise sur le marché des produits qui respecteraient les NMA.

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Note :

1- La règlementation européenne (règlements EURATOM 3954/87, 944/89 et 770/90) fixent les "Niveaux Maximaux de contamination radioactive Admissibles pour la commercialisation" (NMA), dans le cas d’un accident nucléaire ou toute autre situation d’urgence radiologique. Les NMA ne sont pas des normes sanitaires. La définition des NMA a pour objectif de réguler la mise sur le marché au sein de l’Union Européenne de denrées alimentaires potentiellement contaminées qu’elles soient produites en Europe ou dans un pays tiers (importation). Ce dispositif assure une protection des consommateurs européens résidant à distance du lieu de l’accident.