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Zonage post-accidentel

Faire évoluer le premier zonage post-accidentel

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Le premier zonage post-accidentel est établi à l’approche de la fin des rejets de l’accident, à la sortie de la phase d’urgence. Sa mise en place repose sur des évaluations prédictives des conséquences résultant des retombées radioactives, utilisant des modèles et des hypothèses raisonnablement prudentes, alors que la connaissance de l’état réel de la contamination de l’environnement ne peut pas encore être établie avec précision.

Ainsi, l’évolution du zonage initial se justifie à la fois par la mise à jour des évaluations des conséquences prévisibles, grâce à une connaissance de plus en plus juste de la contamination environnementale (résultats des programmes de mesures), et par l’évolution de la situation radiologique (décroissance radioactive des radionucléides, efficacité des actions de réduction de la contamination). De plus, s’agissant des productions agricoles, les catégories de denrées récoltées changent dans le temps (effet saisonnier), justifiant ainsi une adaptation de la zone de surveillance renforcée des territoires (ZST) et des plans de contrôle associés.

Ainsi, l’évolution du zonage peut être une évolution spatiale (la superficie d’une zone augmente ou diminue) ou une évolution qualitative (les prescriptions associées à une zone sont modifiées).

 

Comment faire évoluer le zonage post-accidentel en période de transition ?

La définition de la zone de protection des populations (ZPP) durant la phase de transition repose a priori sur les mêmes valeurs-guides que pour le zonage à la sortie de la phase d’urgence, mais les indicateurs dosimétriques associés ne concernent que la dose efficace (la prise en compte de la dose à la thyroïde n’est plus jugée nécessaire du fait de la décroissance radioactive rapide des isotopes de l’iode dans l’environnement) et sont calculés sur une période temporelle plus longue :

  • l’indicateur pour le périmètre d’éloignement est la dose efficace prévisionnelle hors ingestion sur douze mois (période du deuxième au treizième mois après l’accident). Le périmètre d’éloignement s’applique au territoire où cet indicateur dosimétrique dépasse la valeur-guide de 10 mSv. Il peut s’agir de tout ou partie du territoire où la population aurait déjà été éloignée dès la sortie de la phase d’urgence, ainsi que de nouveaux territoires où un éloignement différé de la population serait alors mis en place ;
  • l’indicateur pour la ZPP est la dose efficace prévisionnelle sur douze mois (période du deuxième au treizième mois après la fin de l’accident), tenant compte de toutes les voies d’exposition. Le périmètre de la ZPP s’applique au territoire où cet indicateur dosimétrique dépasse la valeur-guide de 10 mSv.

 

La définition de la ZST reste fondée sur l’estimation prédictive des niveaux de contamination des différentes catégories de denrées susceptibles d’être produites localement au cours des mois suivants. Le périmètre de la ZST est celui à l’intérieur duquel les niveaux de contamination prévisibles pourraient dépasser, au moins temporairement, les niveaux maximaux admissibles (NMA) fixés par les règlements communautaires pour les denrées alimentaires [1]. Les valeurs-guides de doses indiquées ci-dessus sont fournies a priori, et par défaut. En situation réelle, la concertation et la prise en compte de l’évolution de la situation radiologique devraient conduire à abaisser progressivement les valeurs-guides ayant permis de délimiter le zonage.

 

Comment peut évoluer la situation d'un territoire donné ?

Durant la phase de transition, la situation dans chaque zone est soumise à une réévaluation périodique, tenant compte notamment d’une connaissance de plus en plus précise de l’état radiologique de l’environnement et de son évolution, grâce aux résultats plus nombreux des programmes de mesures mis en place. Ces réévaluations peuvent - ou non - donner lieu au changement de statut d’un territoire, en termes de zonage, en particulier si les doses prévisibles pour la population évoluent à la hausse.

Un changement de statut d’un territoire qui irait vers un renforcement des prescriptions (par exemple, territoire en ZPP devant intégrer un périmètre d'éloignement (PE)), tel qu’il pourrait résulter du changement du mode de calcul des indicateurs dosimétriques au-delà du premier mois, doit être anticipé autant que possible. A cet effet, les tendances d’évolution du zonage qui pourraient être connues assez rapidement (notamment par l’interprétation des cartes de dépôts disponibles) doivent être communiquées dès que possible aux autorités, qui en informeront les populations et engageront les concertations nécessaires en vue d’une décision.

A l’inverse, il est possible que certains des territoires du PE sortent de ce périmètre et prennent le statut du reste de la ZPP. Dans un tel cas, le retour des populations dans ces territoires est envisageable et peut être préparé en concertation avec les parties concernées.

Cette préparation comprend notamment les actions suivantes :

  • le lancement de travaux de décontamination, s’ils s’avèrent encore efficaces ;
  • la remise en route des services de l’Etat et de l’ensemble des infrastructures ;
  • la mise en place d’un accompagnement et d’une information des personnes concernées afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques de vie en ZPP, surtout si elles ont été temporairement relogées très loin du périmètre d’éloignement.

 

Le retour n’est a priori pas envisagé tant que la dose efficace hors ingestion dans les territoires concernés et susceptible d’être reçue sur douze mois consécutifs reste de l’ordre de 10 mSv/an ou plus. Les territoires de la ZPP où les estimations dosimétriques prévisionnelles deviennent inférieures aux valeurs guides ont vocation à rejoindre la ZST. Les interdictions systématiques en vigueur dans ces territoires seront levées et la commercialisation des denrées alimentaires qui y sont produites deviendra possible sous réserve de la vérification du respect des NMA au travers de contrôles libératoires.

En ZST, les contrôles libératoires, organisés préférentiellement par filière de production, peuvent conduire progressivement à libérer certaines filières des interdictions de mise sur le marché et par conséquent à morceler la ZST. A l’inverse, en fonction de la saison, de nouvelles productions agricoles peuvent apparaître, pouvant nécessiter un périmètre particulier à l’intérieur duquel sont instaurés des contrôles libératoires.

 

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Note :

1- La règlementation européenne (règlements EURATOM 3954/87, 944/89 et 770/90) fixent les "Niveaux Maximaux de contamination radioactive Admissibles pour la commercialisation" (NMA), dans le cas d’un accident nucléaire ou toute autre situation d’urgence radiologique. Les NMA ne sont pas des normes sanitaires. La définition des NMA a pour objectif de réguler la mise sur le marché au sein de l’Union Européenne de denrées alimentaires potentiellement contaminées qu’elles soient produites en Europe ou dans un pays tiers (importation). Ce dispositif assure une protection des consommateurs européens résidant à distance du lieu de l’accident.