SharePoint
Aide
 

Le démantèlement des INB

Le démantèlement : une expertise de sûreté et de radioprotection adaptée

Fermer

Authentification

Email :

Mot de passe :

L'expertise de sûreté et de radioprotection d'une installation nucléaire de base à démanteler, qui est réalisée par l'IRSN sur la base  du dossier de demande  transmis  par l'exploitant nucléaire afférent, a pour finalité d’obtenir le décret de démantèlement de l'installation concernée, après avis de l’ASN.


Deux niveaux d’examen pour favoriser le démantèlement

Premier niveau d'examen

Le premier niveau d'examen concerne la stratégie globale de démantèlement et de gestion des déchets mise en œuvre par un exploitant ayant de nombreuses installations à démanteler dans un avenir proche ; de tels examens ont concerné à plusieurs reprises EDF et le CEA. Un dossier sera prochainement fourni par AREVA. Il a pour objectif essentiel d'examiner :

  • les priorités de sûreté dans les démantèlements à réaliser, compte tenu notamment des risques liés aux agressions internes et externes et au vieillissement des installations concernées, et la cohérence avec l'échéancier global de ces démantèlements ;
  • la politique de gestion des déchets et des effluents générés lors du démantèlement des installations, et plus particulièrement la disponibilité des filières associées, la réalisation d’entreposage si nécessaire ainsi que la reprise et la gestion des déchets anciens ;
  • la faisabilité technique des scénarios présentés en vue du démantèlement des installations, tout particulièrement pour ce qui concerne les opérations qui présenteront des difficultés techniques ou de sûreté spécifiques ;
  • le cas échéant, l'organisation particulière mise en œuvre pour gérer ces démantèlements.


Sur cette base, les points majeurs pour la sûreté, la radioprotection et la gestion des déchets peuvent être identifiés, de manière à permettre d'anticiper des difficultés de nature à retarder les démantèlements prévus. Les priorités et le périmètre des examens de sûreté ultérieurs de chaque installation à démanteler peuvent être définis, afin adapter l'expertise aux enjeux.


Deuxième niveau d'examen

Le second niveau d'examen concerne chaque installation à démanteler et plus particulièrement la sûreté et la radioprotection des opérations à réaliser. Il a pour objectif de porter un avis sur les dispositions proposées par l'exploitant dans le dossier joint à l'appui de la demande de décret de démantèlement de l'installation. Il concerne plus particulièrement :

  • la stratégie de démantèlement de l'installation (organisation et planification au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection, priorités de sûreté, état final choisi...), en identifiant, du point de vue de la sûreté et de la radioprotection, les éventuels points « rédhibitoires » pouvant remettre en cause les choix effectués par l'exploitant ;
  • les dispositions générales mises en œuvre en matière de maîtrise des risques d’accident et des inconvénients (en axant l'examen sur les opérations à risques particuliers, les dispositions de radioprotection ainsi qu’en vérifiant la bonne prise en compte des facteurs organisationnels et humains) ;
  • l'identification des éventuelles opérations nécessitant, avant leur engagement, un examen de sûreté particulier qui pourrait être appelé, soit dans le décret de démantèlement, soit dans les prescriptions de l’ASN ;
  • la gestion des effluents et des déchets produits, en examinant tout particulièrement les opérations de reprise de déchets anciens ;
  • l'identification des éventuelles prescriptions à caractère technique qui seraient à notifier par l’ASN pour le déroulement des opérations de démantèlement.

L'évaluation de l'IRSN peut conduire, à identifier des opérations nécessitant un examen de sûreté spécifique et à recommander un certain nombre de points d'arrêt dans le décret de démantèlement qui permettront d’affiner ultérieurement l’évaluation des dispositions de maîtrise des risques associés aux opérations en question. Par exemple, ces points d'arrêt peuvent concerner des opérations à risques particuliers dont les justifications de sûreté et de radioprotection apportées à ce stade du dossier restent assez générales du fait de la date lointaine  de réalisation de ces opérations dans l'échéancier du démantèlement. Les points d’arrêt permettront, le moment venu, de tirer parti des meilleures techniques disponibles et du retour d’expérience acquis.

Ce type d'examen convient particulièrement à un projet de démantèlement comprenant différentes étapes successives, s'inscrivant sur une longue période de temps. Le niveau de l'examen réalisé s'adaptera au niveau de précision des justifications de sûreté et de radioprotection apportées par l'exploitant, en vérifiant l'absence de points de sûreté « rédhibitoires.


Conclusion

Le retour d'expérience actuel montre la nécessité de gérer ces opérations comme des projets industriels à part entière et de tenir compte, dès la conception d'une nouvelle installation, d’exigences liées à son démantèlement ultérieur, avec notamment des implications sur les procédés et les matériaux utilisés ainsi que sur les conditions d'aménagement de ses équipements.

En tout état de cause, la mise à l'arrêt définitif d'une installation doit être largement anticipée, notamment afin d'assurer la continuité entre les phases d'exploitation et de démantèlement. A cet égard, un des enjeux spécifiques du démantèlement est la disponibilité des filières d'élimination des déchets produits.

Dans ce cadre, pour adapter au mieux l'expertise à réaliser aux enjeux de sûreté et de radioprotection des démantèlements, l’IRSN réalise aussi bien des évaluations des stratégies globales des exploitants concernant le démantèlement de leurs installations ainsi que des évaluations spécifiques relatives au démantèlement d’une installation donnée.

En outre l’IRSN examine désormais les plans de démantèlement des INB lors de leur conceptions ou au cours de leur fonctionnement lors de leurs réexamen de sûreté.

Page 1 de 234