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Protection et contrôle des matières nucléaires en France

Le cas particulier de l’Atelier de Technologie du Plutonium du centre de Cadarache (ATPu – INB 32)

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Malgré sa dénomination d’atelier, l’Atelier de Technologie du Plutonium (ATPu) de Cadarache est une installation industrielle complexe de taille importante (450 boîtes à gants) qui s’est développée dans un laboratoire. Entre 1962 et 2003, l’ATPu a traité de grandes quantités de matières nucléaires (environ 3 tonnes de plutonium mises en œuvre par an pour la fabrication de combustible MOX, correspondant à plus de 1 000 articles en entrée et un peu moins de 20 000 crayons combustible en sortie), et a réalisé un grand nombre de mesures physico-chimiques (environ 1 000 analyses chimiques et de l’ordre de plusieurs centaines de milliers de pesées par an). 

Depuis la mise à l’arrêt de l’installation, les dispositions de protection physique de l’installation sont demeurées identiques à celles mises en œuvre pendant la période de production. Elles n’ont pas mis en évidence de sortie non autorisée de matières nucléaires. Ces dispositions constituent une ligne de défense forte pour une installation de ce type.

La comptabilité des matières nucléaires dans l’installation est assurée au moyen de deux unités comptables qui enregistrent l’ensemble des mouvements et des opérations sur la base des justificatifs de suivi physique. La comptabilité a notamment tracé l’ensemble des déclarations relatives aux « écarts de bilan » et aux différences d’inventaire enregistrées chaque année. Les flux de matières entrant et sortant des différentes zones de suivi physique font l’objet de contrôle et d’enregistrement.

Avant les opérations de démontage des parties de procédé, les matières en rétention sont restées disséminées et confinées dans les procédés, ce qui a contribué à leur protection à l’égard du vol et du détournement. Lors des opérations de démantèlement, les matières récupérées sont immédiatement quantifiées et qualifiées, puis intégrées sous la forme d’articles au suivi physique et leur masse prise en compte dans la comptabilité.

Sur la période allant de 1998 à 2005, correspondant à la fabrication de combustible MOX, l’écart de bilan annuel est en moyenne de 0,35 % du flux de plutonium, ce qui reste inférieur à la valeur internationalement admise de 0,5 % pour ce type de procédé. Par ailleurs, cet écart de bilan a toujours été compris dans son intervalle de confiance à l’exception de deux années.

Pour ces années, des justifications ont été apportées par l’exploitant aux demandes respectives du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM).

La fin de l’activité de production de l’ATPu, et le début du démontage et du démantèlement de l’installation, ont conduit le HFDS à demander, en septembre 2008, une mise à jour des documents constituant le référentiel de l’autorisation délivrée par l’Autorité, demande réitérée en septembre 2009. Cette mise à jour doit prendre en compte les spécificités de cette nouvelle phase de vie de l’installation, notamment pour ce qui concerne le suivi physique et la comptabilité.

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