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Transports de matières radioactives

La réglementation : élaboration et application

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Au plan international

Les recommandations techniques de l'AIEA

Les pays qui utilisent des matières radioactives sont, pour la plupart, membres de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA). Celle-ci élabore des recommandations, ayant pour but de protéger le public et les travailleurs des effets des rayonnements pendant le transport.

L'AIEA recommande pour les colis, selon leur type, des performances minimales visant à garantir la protection contre les rayonnements et le confinement des matières et à éviter que les conditions nécessaires à une réaction en chaîne ne soient réunies. Les recommandations de l'AIEA sont ensuite transposées dans des réglementations modales rendues applicables en droit français par des arrêtés tels que l’arrêté TMD du 29 mai 2009 pour ce qui concerne le transport par route, rail et voie fluviale. Les recommandations de l'AIEA sont, par exemple, à l'origine des critères adoptés par la réglementation française en matière de contamination des systèmes de transport.

Ainsi, les surfaces accessibles du colis et des moyens de transport ne doivent pas dépasser : 

  • 4 Bq/cm² pour les émetteurs bêta, gamma et alpha de faible toxicité,
  • 0,4 Bq/cm² pour les autres émetteurs alpha.

 

LE PRINCIPE ALARA

Le principe ALARA (As Low As Reasonably Achievable) est appliqué aux transports : selon ce principe, les doses d'exposition reçues par les travailleurs et le public lors des transports doivent être maintenues « au niveau aussi bas que raisonnablement possible ».

 

En France

Le contrôle de la sûreté des transports

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est en charge du contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives à usage civil. Le Délégué à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités intéressant la défense (DSND) est en charge du contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives intéressant la défense.

Ces autorités contrôlent, chacun dans son domaine de compétence, le respect de la réglementation et délivrent les agréments des nouveaux modèles de colis de type B ou chargés de matières fissiles, avant que ceux-ci ne soient utilisés sur la voie publique.  

Le rôle de l'IRSN

L'IRSN contribue au contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives en réalisant les expertises techniques des dossiers des colis (100 dossiers par an), en support à la délivrance des agréments par l'ASN et le DSND. Par ailleurs, l’IRSN participe à la gestion des risques liés aux transports par ses travaux de recherche sur la sûreté.

L’Institut participe également en soutien à l’ASN à l'élaboration des règles internationales sous l'égide de l'AIEA et organise des formations à la réglementation. Il participe également aux inspections effectuées par l'ASN et à l'organisation de crise mise en œuvre en cas d'accident de transport.

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