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Séminaire "Quel dialogue technique sur les déchets MA et HA-VL?" - Décembre 2012

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L'Anccli, le Clis de Bure et l'IRSN ont organisé, le 11 décembre 2012, un séminaire « Dialogue technique sur les déchets MA et HA-VL ». Ce séminaire constitue une étape du dialogue technique que l'Anccli, le Clis et l'IRSN construisent actuellement sur la gestion des déchets MA et HA-VL (Moyenne Activité et haute activité vie longue), en amont des décisions importantes à venir dans ce domaine.

Pour mémoire, les trois grands rendez-vous attendus d'ici 2015 sur ce sujet sont :

  • En 2013, un débat public sur le Centre industriel de stockage Géologique (Cigéo), sous l'autorité de la Commission national du débat public (CNDP).
  • En 2015, le dépôt par l'Andra de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, l'enquête publique et les procédures de consultation locales associées.
  • En 2016 ou 2017, le vote d'une loi sur la réversibilité.

 

Le dialogue technique envisagé sur ces thématiques complexes et de long terme s'inscrit dans la durée. Son objectif est de permettre à l'ensemble des acteurs concernés de s'approprier les enjeux liés à la gestion de des déchets MA et HA-VL. Ainsi, ils pourront participer pleinement au débat public de 2013, première étape des rendez-vous annoncés, mais également aux échéances suivantes, prévues tout au long du processus de décision.

Depuis le 26 juin 2012, l'Anccli, le Clis et l'IRSN ont échangé régulièrement avec les acteurs institutionnels (Andra, ASN, DGEC, HCTISN). Ces rencontres ont permis de confirmer l'intérêt de cette initiative de dialogue et de d'identifier les trois thèmes centraux :

  • Inventaire et filière de gestion des déchets (et impact potentiel des changements de politique énergétique)
  • Entreposage/Stockage et réversibilité
  • Sûreté, radioprotection, surveillance environnementale et sanitaire.

 

La journée du 11 décembre 2013 a permis de dresser, en présence des différents acteurs concernés et en particulier des représentants de la société civile, un premier bilan de ces réflexions, puis de déterminer la suite à donner à cette initiative, selon les besoins exprimés au cours du séminaire.

 

Télécharger le compte-rendu de la journée :

 

Télécharger les présentations de la journée :

 

Mise en contexte - Aspects réglementaires et instruction du dossier

 

L'initiative "Dialogue MA et HAVL"

 

Restitution des travaux

 

Quelles suites pour l'initiative "dialogue MA et HAVL"

 

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