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La surveillance des travailleurs

2014: Evolution de la réglementation sur le suivi radiologique des travailleurs

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Le système d’information SISERI

Conformément aux dispositions du code du travail, des mesures de surveillance individuelle des travailleurs sont mises en œuvre dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’être exposés dans le cadre de leur activité à des rayonnements ionisants.

Dans le cadre de la mission de veille permanente en matière de radioprotection qui lui est confiée au plan national, l'IRSN centralise, vérifie et conserve via le système d’information SISERI l'ensemble des résultats de ces mesures individuelles obtenus tout au long de la vie professionnelle du travailleur, constituant ainsi le registre national du suivi de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, en vue d’exploiter ces données à des fins statistiques.

Le système national d’information SISERI met également à disposition des médecins du travail et des personnes compétentes en radioprotection, les résultats de la surveillance dosimétrique des travailleurs au moyen d’un accès internet sécurisé. Ces acteurs de la gestion de la radioprotection des travailleurs peuvent ainsi optimiser la surveillance et la protection des travailleurs dont ils ont la charge. 

 

En 2014, de nouvelles fonctionnalités de SISERI pour accompagner l’évolution de la réglementation sur le suivi radiologique des travailleurs

Une révision importante des dispositions réglementaires relatives au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants a conduit à la publication de l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements, abrogeant l’arrêté du 30 décembre 2004. Ces évolutions viennent compléter le dispositif actuel pour l’étendre aux travailleurs exposés à la radioactivité naturelle, enrichir les informations du registre national et renforcer la caractère opérationnel de SISERI au bénéfice des différents acteurs de la gestion de la radioprotection des travailleurs.

L’une des nouvelles grandes fonctionnalités de SISERI consiste en l’ouverture d’un nouvel accès sécurisé, dédié au renseignement par l’employeur des informations relatives à chacun de ses travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

=> Les données du registre national seront complétées d’informations relatives au secteur d’activité, au métier et au statut d’emploi des travailleurs qui permettront à l’IRSN d’établir des bilans statistiques plus précis et plus fiables. Le nouvel arrêté stipule que l’employeur sera désormais tenu de renseigner dans SISERI ces informations, préalablement à la mise en place du suivi dosimétrique pour chaque travailleur.

De nouvelles fonctionnalités ont également été développées dans SISERI afin de fluidifier les échanges d’informations avec les différents acteurs en charge du suivi dosimétrique chez l’employeur et avec les laboratoires de dosimétrie.

=> Le renforcement du caractère opérationnel de SISERI vise à mettre à disposition des médecins du travail et des personnes compétentes en radioprotection, le plus rapidement possible, les résultats des mesures de la surveillance de l’exposition des travailleurs dont ils ont la charge. Pour cela, les délais de transmission des informations à SISERI sont réduits et les échanges avec SISERI sont fluidifiés grâce à leur dématérialisation. En outre, le médecin du travail dispose désormais dans SISERI d’un module de gestion de la carte de suivi médical.

Enfin, parallèlement aux nouvelles fonctionnalités de SISERI, l’IRSN a développé pour les employeurs une nouvelle application permettant d’effectuer par Internet les demandes d’accès sécurisé à SISERI.

=> Le renforcement du rôle de SISERI dans l’ensemble du dispositif national de suivi de l’exposition des travailleurs impose que l’accès à ce système soit facilité tout en maintenant le haut niveau de sécurisation des données auquel il est soumis.

Les développements informatiques conséquents du système d’information SISERI réalisés par l’IRSN pour l’adapter à ces nouvelles exigences réglementaires et le doter des nouvelles fonctionnalités nécessaires arrivent à leur terme. Celles-ci seront progressivement ouvertes aux utilisateurs entre le 10 février et le 10 mars 2014. Ceci permet d’envisager une période d’appropriation des nouvelles fonctionnalités par les utilisateurs, avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 17 juillet 2013 à l’échéance du 1er juillet 2014.

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