Par arrêté du 20 novembre 2009, la ministre de la santé et des sports a homologué la décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire n°2009-DC-0153 en date du 18 août 2009, relative aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique. Cette décision abaisse à 50 mSv (dose équivalente à la thyroïde) le niveau d’intervention relatif à l’administration d’iode stable, qui était précédemment de 100 mSv, en vertu de l’arrêté du 13 octobre 2003.

L'article R1333-80 du Code de la santé publique fait obligation aux préfets de se tenir prêts à « mettre en œuvre des actions de protection de la population dès lors que les prévisions d’exposition aux rayonnements ionisants et leurs conséquences sanitaires dépassent les niveaux d’intervention définis par une décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire homologuée par le ministre chargé de la santé ».

Les niveaux d’intervention constituent donc une référence pour la préparation à la gestion d’une éventuelle situation accidentelle mais n’ont pas le caractère d’une limite réglementaire ou d’un seuil au-delà duquel des effets sanitaires seraient certains ; ils ne font pas obstacle à l’optimisation au cas par cas des mesures de gestion du risque lors d’une situation accidentelle réelle, notamment en vue de maintenir les doses reçues aussi faibles que raisonnablement possible.

Conformément à l’article précité du code de la santé publique, l’IRSN a été consulté sur le projet de décision ; l’avis de l’IRSN est exprimé dans la lettre IRSN/2009-344 du 20 mai 2009 qui est consultable sur le site internet de l’Institut.

Cet avis rappelle la nature des niveaux d’intervention et fait ressortir quelques difficultés que pourrait poser l’application de cette décision dans certaines hypothèses de situations accidentelles, toutefois parmi les moins plausibles. Il s’agit de scénarios accidentels conduisant à des rejets radioactifs dans l’environnement survenant soit très rapidement (phase réflexe des Plans Particuliers d’Interventions), soit sur une longue durée (au-delà de 24 heures). A la demande de la ministre, des réflexions seront poursuivies pour améliorer encore la protection des populations dans ces conditions.

L’IRSN contribuera à ces réflexions, tout en poursuivant ses travaux sur les moyens de réduire significativement les rejets d’iode radioactif en cas d’accident, y compris en cas d’accident avec fusion du cœur d’une centrale électronucléaire.