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L'expertise de la sûreté nucléaire


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Expertiser la sûreté des installations nucléaires ou des transports de matières radioactives consiste à réaliser des analyses critiques des dispositions de sûreté et de radioprotection proposées par les exploitants, ou les industriels, pour satisfaire les objectifs définis par les autorités, du point de vue de la protection des travailleurs, des personnes du public et de l'environnement. C'est aussi analyser les incidents et le retour d'expérience d'exploitation des installations ou des transports. Les résultats des évaluations de sûreté sont transmis à l’Autorité de sûreté concernée sous forme d’avis techniques.
 
De telles expertises sont obligatoirement réalisées à chaque étape majeure de la vie d’une installation.
 
La création d’une Installation Nucléaire de Base (INB) nécessite en effet une autorisation délivrée par décret pris après avis de l’Autorité de Sureté Nucléaire et enquête publique. Ce décret détermine les caractéristiques et le périmètre de l’installation et fixe le délai de mise en service. Il détaille également les prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et substances radioactives et les limites des rejets de l’installation.
 
Le dossier fourni par l’exploitant pour la création d’une installation nucléaire de base (INB) comprend notamment un descriptif de la nature de l'installation, de ses caractéristiques techniques et des principes de son fonctionnement, une étude d'impact sur l'environnement et un rapport préliminaire de sûreté.
 
Le rapport préliminaire de sûreté identifie les risques, analyse les dispositions prévues pour les prévenir et justifie les mesures visant à limiter la probabilité des incidents ou accidents et leurs effets. Ce rapport décrit et justifie les dispositions relatives à la gestion des sources radioactives nécessaires au fonctionnement de l'installation, y compris en matière de transports, afin d'assurer la protection des travailleurs, du public et de l'environnement.   La mise en service de l’installation correspond à la première introduction de matières radioactives dans cette installation. Elle fait l’objet d’une autorisation spécifique après examen des documents de sûreté transmis par l’exploitant (rapport de sûreté, règles générales d’exploitation et plan d’urgence interne).
 
L’exploitant d’une installation nucléaire de base doit procéder périodiquement au réexamen de la sûreté de son installation. Adressé à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et aux ministres chargés de la sûreté nucléaire, le rapport de réexamen de sûreté comporte les conclusions de l’examen réalisé par l’exploitant et, le cas échéant, les dispositions envisagées pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de l’installation. Après analyse, l’ASN peut imposer de nouvelles prescriptions techniques et communique aux ministres chargés de la sûreté nucléaire son analyse du rapport.

Les réexamens de sûreté ont lieu tous les dix ans. Toutefois, le décret d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base peut fixer une périodicité différente si les particularités de l’installation le justifient.
 
Pour la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement d'une installation nucléaire de base, une autorisation délivrée par décret pris après avis de l'Autorité de Sûreté Nucléaire est également nécessaire. Le plan de démantèlement comporte les dispositions relatives aux conditions de mise à l'arrêt, aux modalités de démantèlement et de gestion des déchets. Il précise également la surveillance et l'entretien ultérieur du site afin de prévenir et de limiter les risques.
 

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