Le 25 juin 2009, en réponse à la demande de l’ASN, l’IRSN a présenté au Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires son rapport sur les orientations prises par EDF pour l’évaluation des conséquences radiologiques des accidents, hors accidents avec fusion du cœur, susceptibles de survenir sur les réacteurs nucléaires à eau sous pression du parc en exploitation et sur EPR.
 
L’IRSN a examiné, en vue de cette réunion du Groupe Permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires, les sujets suivants sur la base des propositions d'EDF :
- le référentiel d’évaluation des conséquences radiologiques des accidents (hors accidents avec fusion du cœur), applicable aux réacteurs d’EDF en exploitation et au réacteur EPR de Flamanville ;

- le plan d’actions visant à réduire autant que raisonnablement possible l’impact sur l’homme et sur l’environnement d’un accident de Rupture de Tube de Générateur de Vapeur (RTGV) de quatrième catégorie.
 
Par ailleurs, l’IRSN a présenté, à titre informatif, les résultats des études de conséquences radiologiques des accidents effectuées par EDF pour les réacteurs de 900 MWe dans le cadre du réexamen de sûreté associé à leur troisième visite décennale.
 
Le rapport de l'IRSN a permis au Groupe permanent de rédiger un avis circonstancié, sur la base duquel l’Autorité de Sûreté Nucléaire a pris sa position le 24 novembre 2009.

  Le 25 juin 2009, en réponse à la demande de l’ASN, l’IRSN a présenté au Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires son rapport sur l’efficacité des dispositions proposées par EDF pour éviter la propagation dans les nappes phréatiques de radionucléides après traversée du radier du bâtiment réacteur par un cœur fondu, dites « parades voie eau ».
Le rapport de l'IRSN a permis au Groupe permanent d’élaborer un avis circonstancié, transmis à l’Autorité de Sûreté Nucléaire qui s'est prononcée le 26 octobre 2009.

    Deux modes de transfert des produits radioactifs vers l’environnement seraient impliqués lors d’un accident avec fusion du cœur survenant sur un réacteur à eau pressurisée : les rejets atmosphériques et les rejets liquides.    Les rejets liquides susceptibles de conduire à une contamination des nappes phréatiques sont appelés rejets par la « voie eau ». L’objectif des « parades voie eau » est de limiter, voire d’éviter la propagation dans les nappes phréatiques de radionucléides après traversée du radier du bâtiment du réacteur par un cœur fondu et ce, par la construction éventuelle d’une enceinte géotechnique.

Le 18 juin 2009, en réponse à la demande de l’ASN, l’IRSN a présenté au Groupe Permanent d’experts pour les Réacteurs nucléaires (GPR) son rapport sur l’architecture et les plateformes du contrôle-commande du réacteur EPR en construction sur le site de Flamanville.

L’IRSN a, en vue de cette réunion du Groupe Permanent d'experts pour les Réacteurs nucléaires, examiné les sujets suivants sur la base des documents transmis par EDF :
- la robustesse de l’architecture du contrôle-commande considérée dans son ensemble, en particulier la déclinaison du principe de défense en profondeur et les dispositions d’indépendance retenues ;
- l’aptitude des réseaux et des calculateurs de la plateforme SPPA T2000 à accueillir des fonctions classées à des niveaux de sûreté intermédiaires ;
- les moyens de conduite permettant de pallier la perte de certaines parties du contrôle-commande.

Le rapport de l'IRSN a permis au GPR d’examiner ces sujets et de transmettre un avis à l’Autorité de Sûreté Nucléaire qui s'est prononcée le 15 octobre 2009 sur les orientations prises par EDF.
  

L'IRSN propose également une note présentant son approche concernant l'analyse de sûreté des système informatisés.
Le contrôle-commande est constitué de l’ensemble des capteurs, commandes d’actionneurs, calculateurs, réseaux informatiques, panneaux de contrôle et de visualisation qui permettent de gérer automatiquement et manuellement l’installation  dans toutes les situations.
 
Une plateforme de contrôle-commande est une gamme d’équipements compatibles entre eux, permettant de réaliser des systèmes de contrôle-commande.

Le 28 mai 2009, en réponse à la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’IRSN a présenté au Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) son analyse des dispositions mises en œuvre ou envisagées par Electricité de France (EDF) en matière de gestion des effluents et des rejets des centrales nucléaires en fonctionnement normal ainsi que sur différents moyens d’améliorer cette gestion.

Au cours de l’instruction technique, l’IRSN a constaté qu’un grand nombre d’actions ont été réalisées ou sont prévues par EDF pour améliorer la gestion des effluents, harmoniser les pratiques et réduire les niveaux de  rejets des différentes centrales nucléaires en fonctionnement normal.

L’IRSN a considéré que la démarche engagée par EDF est globalement positive. Il a de plus constaté, lors de discussions menées sur les sites au cours de l’instruction technique, une forte implication du personnel EDF dans cette démarche. Après analyse, l’IRSN a néanmoins identifié des aspects de la gestion des effluents et des rejets méritant des améliorations.

Le rapport de l'IRSN a permis au GPR de discuter de ces améliorations et de transmettre un avis à l’ASN qui a pris position le 7 octobre 2009.

On appelle « effluent radioactif » un gaz ou un liquide contenant des substances radioactives, sous-produit d’un processus industriel ou de laboratoire, qui peut être recyclé, traité ou rejeté dans l’environnement. L’activité des effluents produits par les réacteurs nucléaires à eau sous pression est principalement due au carbone 14, au tritium, aux gaz rares, aux iodes, aux émetteurs « alpha » et aux produits de corrosion activés. Les « effluents chimiques associés » aux effluents radioactifs sont ceux qui transitent par les mêmes réservoirs de stockage avant rejet que les effluents radioactifs. Il s’agit de produits de conditionnement de l’eau des circuits des centrales, de métaux provenant de la corrosion et de l’usure des matériaux des circuits et de détergents provenant du lavage des tenues vestimentaires et du sol. Les effluents radioactifs et les effluents chimiques associés peuvent, après contrôle, être rejetés sous forme gazeuse ou liquide dans le respect des limites réglementaires.

Le 27 novembre 2008, en réponse à la demande de l’ASN, l’IRSN a présenté au Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires son rapport sur les orientations prises par EDF dans le domaine de l’étude, de la prévention et de la limitation des conséquences des accidents graves susceptibles de survenir sur les réacteurs nucléaires à eau sous pression du parc en exploitation.

On appelle accident « grave » pour les réacteurs nucléaires à eau sous pression un accident au cours duquel le combustible du réacteur est significativement dégradé avec fusion plus ou moins étendue du cœur du réacteur. La fusion serait une conséquence de l’absence prolongée de refroidissement du cœur par le fluide caloporteur et d’une augmentation importante de la température des crayons combustible dénoyés. C’est un type d’accident qui, en raison des mesures de prévention mises en place, ne peut survenir qu’à la suite d’une accumulation très improbable de dysfonctionnements (défaillances multiples humaines ou matérielles).