Synthèse du rapport de l’IRSN sur la sûreté du modèle de colis TN 833
L’IRSN a présenté les conclusions de son expertise du dossier de sûreté du modèle de colis dénommé TN 833 au Groupe permanent d’experts pour les transports, réuni le 28 juin 2011 à la demande de l’ASN. Ce dossier vise à montrer que la conception de ce modèle de colis est conforme aux prescriptions de l’édition 2005 du règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA.
Ce nouveau modèle de colis, développé par la société TN International, transportera des fûts de déchets bitumés (boues de produits radioactifs séchées et enrobées dans du bitume) produits par l’établissement AREVA NC de La Hague.
L’expertise de l’IRSN a porté sur l'ensemble du dossier de sûreté présenté qui comprend, d’une part l'étude du comportement mécanique et thermique du modèle de colis dans les conditions de routine, normales et accidentelles de transport, d’autre part les démonstrations du maintien du confinement, de la protection contre les rayonnements ionisants et de la sous-criticité, dans ces mêmes conditions.
L’IRSN a également expertisé, conformément à la demande de l’ASN, les justifications relatives à la stabilité thermique des déchets bitumés en conditions accidentelles de transport. Les principes d’utilisation, les programmes de mise en service et de maintenance ainsi que les dispositions d’assurance de la qualité mises en œuvre pour les activités liées au transport, qui font aussi partie du dossier, ont également été examinés par l'IRSN.
L’expertise du dossier de sureté du modèle de colis TN833 a montré que les démonstrations proposées par la société TN International sont globalement adaptées. Néanmoins, elles doivent être complétées, notamment par des démonstrations complémentaires du maintien de l’étanchéité du colis dans certaines configurations de chute, ainsi que par un programme de caractérisation, préalablement aux opérations de transport, du comportement en température des déchets bitumés.
Aussi, compte tenu de l’engagement pris par la société TN International d’apporter des justifications complémentaires et sous réserve de la prise en compte des recommandations formulées par l’IRSN dans son avis, l’IRSN considère que le niveau de sûreté du modèle de colis TN 833 répond aux exigences réglementaires applicables aux modèles de colis de type B(U) et chargés de matières fissiles.