L’IRSN a présenté le 15 avril 2010 au Groupe permanent d’experts pour les usines, placé auprès de l’ASN, les conclusions de son expertise du dossier de demande de mise en service de l’atelier de gestion avancée et de traitement des effluents du CEA/Cadarache (AGATE - INB n°171).

L’installation AGATE recevra des effluents liquides aqueux radioactifs, provenant essentiellement des installations nucléaires du CEA/Cadarache, qui y seront traités par évaporation en vue d’en réduire le volume. Elle se substituera ainsi, à l’horizon 2011, aux unités correspondantes de l’actuelle station de traitement des effluents du CEA/Cadarache. Les concentrats produits seront transportés dans un autre centre du CEA afin d’y être conditionnés.

L’IRSN a évalué l’ensemble des dispositions de conception, d’exploitation et de surveillance retenues par le CEA pour maîtriser les différents risques associés aux opérations de traitement des effluents radioactifs reçus par l’installation, présentés dans le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation.

Dans son rapport, l’IRSN a considéré que les dispositions retenues par le CEA pour la mise en service de l’installation sont satisfaisantes sous réserve de la disponibilité démontrée d’une filière d’élimination des concentrats en temps opportun.

La mise en service d’une installation nucléaire de base, soumise à autorisation en application du titre I de l’article 29 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, correspond à la première mise en œuvre de substances radioactives dans l’installation. En appui de sa demande d’autorisation de mise en service, l’exploitant doit transmettre à l’ASN un dossier justifiant les dispositions de sûreté et de radioprotection retenues pour exploiter l’installation. Ce dossier fait l’objet d’une expertise par l’IRSN, à la demande de l’ASN.