Application de la convention sur l’interdiction des armes chimiques

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Contexte

Les industriels mettant en jeu des produits visés par la Convention pour l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) sont assujettis à un régime de déclaration annuelle et doivent accueillir des inspections inopinées menées par des fonctionnaires de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes chimiques (OIAC).

 

Objectif de la formation

Cette formation a pour objectif de présenter le contexte réglementaire, notamment en détaillant les obligations et les droits des industriels assujettis à cette convention, et de détailler les inspections diligentées sur les sites industriels français.

 

Qui est concerné ?

Cette formation cible prioritairement les industriels assujettis à déclaration et potentiellement inspectables.

 

Les + de cette formation

Présentations assurées par des experts de l'IRSN dans le domaine de la CIAC. Ces experts sauront vous transmettre leur expérience et répondre à vos questions.

 

Enhancing  Safety - Faire avancer la suret�

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