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L'inventaire national des sources - FAQ


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Thèmes des questions :

Obtention des formulaires de fourniture de sources

Mouvements de sources

Bilans périodiques

Questions diverses

 

 

Obtention des formulaires de fourniture de sources

J’ai reçu mon autorisation, comment puis-je obtenir mes formulaires ?

 

Les formulaires sont envoyés par l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN dès réception de la copie de votre autorisation adressée par l’autorité.

  
Je souhaite recevoir des formulaires / puis-je télécharger des formulaires ?

 

Il n’est pas encore possible de télécharger les formulaires.
Pour obtenir des formulaires vierges, veuillez contacter votre correspondant habituel ou envoyer un fax à l’Unité d'Expertise des Sources (Fax : 01 58 35 95 36) en précisant votre demande (type et nombre de formulaires demandés, et rappel de votre numéro de compte IRSN).

  
Sous quel délai puis-je obtenir ma source scellée ou mon appareil en contenant ?

 

Le détail de la procédure d’acquisition de sources scellées est rappelé dans le guide pour remplir le formulaire de demande de fourniture en sources scellées.

 

Si le formulaire est correctement rempli par l’utilisateur et le fournisseur, le formulaire reçu par nos services est traité par l’Unité d'Expertise des Sources dans les 48 heures. Les copies conformes des formulaires enregistrés vous parviennent ensuite selon les délais du courrier.

Si les délais normaux de réception des formulaires vous semblent dépassés, pensez à vérifier auprès de votre fournisseur qu’il nous a bien adressé le formulaire avant de nous contacter.
  

J’ai reçu des formulaires violets intitulés « enregistrement d’appareil électrique », que dois-je en faire ?

 

Il n’existe pas de formulaire réglementaire pour l’approvisionnement de nouveaux générateurs. En revanche, il est recommandé de transmettre à l’IRSN des informations pour initialiser les données des appareils en votre possession, lors de l’obtention de votre autorisation ASN ou de votre premier envoi d’inventaire à l’IRSN (selon ce qui arrive en premier) et lorsque vous approvisionnez un générateur supplémentaire : marque, modèle, fabricant, numéro de série, fabricant, paramètres de fonctionnement maximum et paramètres de fonctionnement usuels chez vous etc…     
 

Mouvements de sources

  
Comment remplir un formulaire de demande de fourniture en sources scellées ?

 

Téléchargez le guide dédié.

 
Comment faire une cession de sources scellées  entre utilisateurs ?

 

Téléchargez le guide dédié.

Je souhaiterai prêter mon appareil contenant une source à un autre utilisateur. Comment faire ?

 

Le prêt de source ou d’appareil pour une période n’excédant pas six mois est possible : une convention entre les parties doit être établie précisant notamment que le prêteur a bien vérifié que le receveur était autorisé à détenir ce type de source ou d’appareil et les modalités de transport, détention et utilisation. 

En complément, si le prêt dure plus de 31 jours, une déclaration de prêt doit être adressée à l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN précisant la nature du prêt, la durée prévue ainsi que les coordonnées des deux parties. Au-delà de 6 mois de prêt, il convient de faire une cession entre utilisateur, via un formulaire de fourniture de sources.
   
Puis-je importer/exporter ou effectuer un transfert de sources au sein de l’Union européenne ?

 

Ces types de mouvement dépendant de votre autorisation, nous vous invitons à contacter votre chargé d’affaires à l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN.
 

Bilans périodiques à transmettre à l'IRSN

 
Quel format doit avoir l’inventaire annuel des sources de rayonnements à envoyer annuellement par les utilisateurs à l’IRSN ?

 

Le format de votre inventaire est libre. Cependant, il doit mentionner votre numéro de compte IRSN et les données minimales suivantes :

  • pour les sources scellées : numéro de source, référence du formulaire d’enregistrement IRSN, numéro et date de visa d’enregistrement IRSN, fournisseur, activité et date d’activité (télécharger un modèle).
  • pour les sources non scellées : télécharger un modèle.
  • pour les générateurs électriques de rayonnement : numéro d’appareil, marque et type, date d’achat (télécharger un modèle).

 

Vous pouvez transmettre votre inventaire par courrier postal, par courrier électronique à l’adresse de votre chargé d’affaires si vous le connaissez ou à inventaire@irsn.fr,  ou par fax  au 01 58 35 95 36.
    
Puis-je avoir un accusé de réception de mon inventaire ?

 

Compte tenu du volume de documents traité par l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN, il n’est pas possible d’adresser à chaque utilisateur un accusé de réception de l’inventaire transmis.
 
Que dois-je faire de mon rapport de contrôle annuel ?

 

Vous devez conserver sur votre site votre rapport de contrôle annuel. Il doit être tenu à la disposition des autorités. Il est inutile d’en envoyer une copie à l’IRSN.     
  

Quels documents dois-je envoyer à l’IRSN pour être en règle ?

 

Les documents à transmettre à l’Unité d'Expertise des Sources de l'IRSN sont les suivants :

  • le certificat de source remis par le fournisseur suite à la livraison de la source ;
  • l'attestation de reprise remis par le fournisseur suite à la reprise de la source ;
  • l'inventaire annuel des sources de rayonnements détenues.
     
              
Questions diverses

  
J’ai un formulaire urgent, puis-je venir vous voir ?

 

Notre service n’est pas ouvert au public. L’IRSN étant un établissement à accès règlementé, il n’est pas possible d’apporter directement vos formulaires. L’accueil de l’IRSN n’accepte aucun document livré en main propre.
  

Je souhaite équiper mes opérateurs en dosimètres IRSN pour l’utilisation de mes sources. Comment procéder ?

 

Le laboratoire de dosimétrie de l’IRSN est à votre service par téléphone au 01 30 15 52 22, par mail à dosimetre@irsn.fr et sur son site internet http://dosimetre.irsn.fr

plus d'informations

 

J’ai des sources dont je ne connais pas l’origine ou dont le fournisseur n’existe plus et dont je souhaite me débarrasser, comment dois-je faire ?

 

Pour connaître les sources dont vous êtes en possession et pouvoir vous proposer un repreneur, vous devez nous fournir les informations suivantes :

  • radionucléide ;
  • activité et date  ;
  • provenance ;
  • utilisation ;
  • nature de l’enveloppe, forme, dimension de la source ;
  • inscriptions sur la source ;
  • photos.

 

Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais par le chargé d’affaires de votre secteur. Veuillez cependant noter que ces recherches peuvent s’avérer très longues.  
 

Je n’ai pas encore d’autorisation / je voudrais renouveler ou modifier mon autorisation. L'IRSN est-il le bon interlocuteur ?

 

L’IRSN ne délivre pas d’autorisation. Les autorisations sont délivrées par votre autorité (ASN, préfecture, DSND, Ministère de la défense).    
   

Je viens de recevoir mon autorisation, puis-je vous la faxer pour obtenir mes formulaires plus rapidement ?

 

La procédure qualité IRSN veut que l’autorité adresse la copie de votre autorisation à l’IRSN. Dès réception, nous vous adressons les formulaires adaptés à votre autorisation. Le fax de votre autorisation ne permettra pas d’accélérer la procédure.

J’ai fait effectuer une prestation par l’IRSN ou désire en faire effectuer une (contrôle externe par exemple). Qui contacter ?

 

L'IRSN réalise des prestations de terrain sur les sources. Le service de l’IRSN à contacter est le Service d'Intervention et d'Assistance en Radioprotection (n° téléphone secrétariat : 01 58 35 90 03).

 

Mon installation est équipée de Détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. Dois-je transmettre un inventaire à l’IRSN ?

 

Si vous êtes un utilisateur, vous n’avez pas à transmettre d’inventaire à l’IRSN.
Toutefois, vous devez effectuer un recensement de vos détecteurs et le communiquer à un « mainteneur », un « installateur » ou un « déposeur » lors de la première intervention réalisée sur votre installation ou, en l’absence d’opération, avant le 31/12/2014 (article 4 de l’arrêté du 18/11/11 portant dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation).

 

Si vous êtes un fournisseur, un installateur, un déposeur ou un mainteneur, vous devez transmettre un bilan trimestriel ou annuel à l’IRSN (articles 11 et 13 de l’arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n°2011-DC-0253 de l’ASN du 21 décembre 2011). Le formalisme de transmission est en cours de définition et sera mis à terme sur notre site Internet.

 

Nous contacter

 

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? 

N’hésitez pas à nous contacter :

IRSN
PRP-HOM/SER
Unité d’Expertise des Sources
BP 17
92262 Fontenay-aux-Roses Cedex
Tél. secrétariat : 01.58.35.95.13
Fax : 01.58.35.95.36

 

Lorsque vous contactez l’Unité d’Expertise des Sources, pensez à vous munir de votre numéro d’autorisation ou de compte de gestion IRSN, afin que nous puissions vous identifier rapidement.

 

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16/10/2017 - 15:40 @IRSNFrance Les derniers avis de @IRSNFrance pour @ASN sont ici : https://t.co/L2W4TiDPpJ
16/10/2017 - 14:55 @IRSNFrance RT @suretenucleaire: Tenue au séisme de tuyauteries de station de pompage de 29 réacteurs @EDFofficiel : csq potentielles pour la sûreté ht…
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