• Décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale
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Décisions de l'AFSSAPS sur la maintenance et le contrôle qualité des dispositifs médicaux

Note : pour chaque type d'installations, l'AFSSAPS publie également la liste des organismes de contrôles agréés.

• Installations de mammographie analogique
  > Décision du 07/10/05 : J.O du 30/10/05 en vigueur depuis le 01/03/06
  

• Installations de mammographie numérique 
  > Décision du 30/01/06 : J.O du 11/03/06

• Installations de médecine nucléaire 
  > Décision du 25 /11/ 08 : J.O du 12/12/08

• Installations de radiologie dentaire
  > Décision du 08/12/08 : J.O du 26/12/08

• Installations de radiodiagnostic
  > Décision du 24/09/07 : J.O du 25/10/07
  
  Note : La décision du 24/09/07 comporte 2 volets, contrôle interne et contrôle externe et remplace la décision du 20/11/06 uniquement consacrée au contrôle interne qui est abrogée.La nouvelle décision prend effet dès le 25/10/07 pour la partie interne et le 01/03/09 pour la partie externe.

• Installations de radiothérapie externe
  
  Contrôle de qualité externe
  > Décision du 02/03/04 : J.O du 21/04/04
  > Décision du 27/07/07 modifiant celle du 02/03/04 : J.O du 14/08/07
  > Décision du 27/07/07 relative à l'audit du contrôle de qualité externe : J.O du 14/08/07
  
  Contrôle de qualité interne
  > Décision du 27/07/07 : J.O du 09/09/07

• Installations de scanographie
  > Décision du 22/11/07 : J.O du 07/12/07

• Ostéodensitomètres
  > Décision du 20/03/05 : J.O du 07/06/05