Cadre juridique

L’IRSN est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) soumis aux règles de droit privé.
 
Textes applicables aux achats de l'IRSN :

 

 

Nos achats

Le budget achat de l'IRSN est d'environ 150 millions d'euros par an.

  irsn répartition achatsLes achats se répartissent en 6 grandes familles :

 

1. Prestations intellectuelles (43%)
  • conseils, ingénierie et études,
  • calculs, codes, développements informatiques,
  • maîtrise d'œuvre (MOE) bâtiment,
  • communication (hors reprographie, routage et mailing).

 

2. Prestations de Service (16%)

  • maintenance de matériels scientifiques (hors informatique),
  • maintenance de matériels non scientifiques (hors informatique),
  • tierce Maintenance Applicative (TMA) et infogérance,
  • imprimerie et Impression,
  • traitements et analyses chimiques, biologiques et médicales,
  • assainissement radioactif, démantèlement,
  • élimination de déchet radioactive et industriel (transport, traitement, stockage),
  • élimination de source radioactive, industriel (transport, traitement, stockage),
  • cabinet de recrutement,
  • prestation de Secrétariat,
  • intérim,
  • traduction,
  • formation.

 

3. Services généraux (15%)

  • fournitures de bureau,
  • location et entretien des véhicules,
  • ouvrages et périodiques,
  • mobilier de bureaux,
  • charges immobilières,
  • photocopieurs, reprographie, numérisation, gestion du courrier, routage et mailings,
  • restauration,
  • entretien des espaces verts et abords des bâtiments,
  • blanchisserie,
  • transport, manutention et déménagement,
  • gardiennage,
  • hygiène et sécurité (contrôles réglementaires - équipement),
  • fluides (eau, gaz, électricité, fioul et carburants),
  • télécom et courrier,
  • transport des personnes (Taxi, SNCF, Avion, …).

 

4. Produits (13%)

  • chimiques (dont gaz de laboratoire),
  • biologiques (hors alcool),
  • vétérinaire et pharmaceutique,
  • chimique dangereux (toxique, nocif, explosif),
  • chimique à livraison contrôlée (précurseur de drogue, arme chimique, alcool),
  • bactérie, parasite, virus : groupe 2 et 3,
  • anesthésique, euthanasique, réanimation,
  • radioactif (source scellée, non scellée) et matière nucléaire,
  • électroniques,
  • textiles,
  • matières premières,
  • pièces détaillées et quincaillerie,
  • téléviseurs exclusivement,
  • équipements et matériels scientifiques (hors informatique),
  • équipements et matériels non scientifiques (hors informatique).
 

5. Informatiques (7%)

  • consommables,
  • matériels non scientifiques,
  • matériels scientifiques,
  • logiciels,
  • maintenance de matériels et licences.
 

6. Travaux (6%)

  • travaux bâtiment (génie civil, gros oeuvre voirie et réseaux divers),
  • travaux second oeuvre (peinture, électricité, plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, revêtements de sols, revêtements de murs, toiture, étanchéité),
  • travaux de mécanique (usinage, décolletage, mécano soudure, chaudronnerie).

 

 

Documents contractuels

Liste de documents contractuels, utilisés couramment dans les relations entre l'IRSN et ses fournisseurs :


Documents divers associés aux contrats :