SharePoint
Aide
  • Accueil
  •  > Dialogue avec la société
Dialogue avec la société

La mise en place d’un dialogue technique avec des acteurs impliqués


Depuis plus de 10 ans, l’IRSN se mobilise pour mettre en place un dialogue durable entre les acteurs techniques et les acteurs de la société dans le domaine de la gestion des risques nucléaires et radiologiques.

Dans le cadre d’un accord de coopération entre l’Institut et l’ANCCLI établi en janvier 2003, des initiatives successives ont été lancées pour impliquer les publics dans le suivi environnemental et sanitaire à proximité des installations nucléaires, ou pour mieux connaître la sûreté des centrales et celle des centres de stockage de déchets.

Ces initiatives s’inscrivent dans un contexte de demande de participation croissante de la société et d’exigences juridiques renforcées en matière de transparence. Des textes comme la Charte de l’environnement [1], en France, ou la Convention d’Aarhus [2], sur le plan international, soutiennent cette évolution.

Dans le domaine des déchets, l’IRSN a lancé dès 2000, en participant au projet européen Cowam, des réflexions sur la participation de la société à la gestion des déchets radioactifs. Les partenaires français de ce projet ont depuis maintenu et renforcé leurs liens de collaboration avec l’Institut : Comité local d’information et de suivi (Clis) du laboratoire de Bure, Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), élus, associations. Ils sont notamment partie prenante dans le dossier Cigéo de stockage souterrain des déchets radioactifs (déchets de haute activité [4], et de moyenne  activité [3], à vie longue – HA et MAVL), projet de stockage dont l’Andra est le maître d’ouvrage et localisé à la limite entre les départements de la Meuse et de la Haute-Marne.


Un dialogue pérenne et transparent

Depuis juin 2012, l’Anccli, le Clis de Bure et l’IRSN sont entrés dans une nouvelle phase de leur partenariat concernant la gestion des déchets HA et MAVL. Conformément au calendrier défini dans la loi du 28 juin 2006, un débat public a été organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2013.

En amont de ce débat, l’Anccli a sollicité l’IRSN en mars 2012 pour mettre en œuvre un dialogue technique permettant de préparer les différentes parties prenantes à ce débat mais aussi plus largement pour accompagner le processus de décision au-delà de ce débat. Cette demande s’inscrit dans la volonté de transparence et de montée en compétence des acteurs de la société, pour lesquelles l’Institut s’est engagé dans le cadre de sa charte d’ouverture à la société, adoptée en 2009

Le « dialogue technique HA et MAVL » a été formellement lancé le 26 juin 2012 par l’Anccli, le Clis de Bure et l’IRSN. Le premier objectif était d’identifier les principaux enjeux pour chacun des différents acteurs (institutionnels, maître d’ouvrage, élus, associations), et de proposer une méthode pour permettre à chacun de s’approprier les éléments techniques du dossier, de se construire sa propre opinion et de participer au débat. L’objectif est, au cours des mois et des années qui suivent, tout au long du processus de décision de Cigéo, de répondre le mieux possible aux questions techniques qui se posent.

Aux côtés d’un grand nombre de Commissions locales d’information (Cli), l’Andra, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) [5] et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), mais aussi Areva, EDF et le CEA participent à ces échanges.


Au cours des premiers mois de travail, trois grandes thématiques sont ressorties des débats : 

   l’inventaire des déchets, les filières de gestion des déchets et les conséquences sur l’inventaire et les filières de gestion des évolutions de politique énergétique ;
   l’entreposage comme alternative au stockage, la réversibilité ;
   la sûreté, la radioprotection et la surveillance environnementale et sanitaire.

Un premier bilan des enjeux a été validé lors d’un séminaire le 11 décembre 2012.

Le 8 avril 2013, les trois partenaires ont organisé à destination des membres des Cli une journée de sensibilisation et d’échanges sur les déchets radioactifs et leur gestion. Elle a été l’occasion de faire devant environ 70 personnes, représentant 17 Cli différentes, un tour d’horizon de la gestion des déchets : perception du public français, histoire, inventaire des déchets, sites de stockage en France, gestion choisie à l’étranger…

Le 9 avril 2013, l’IRSN a présenté aux participants l’évaluation qu’il a effectuée des principaux dossiers de l’Andra  depuis 2005, suscitant des débats animés. Une synthèse des débats et les présentations effectuées lors de ces deux journées sont disponibles sur le site internet institutionnel de l'IRSN.

En avril 2014, l’IRSN a organisé, toujours avec l’ANCCLI et le Clis de Bure, un séminaire consacré à la réversibilité et aux ressources énergétiques potentielles du site de Bure.

En avril 2015, l’IRSN a organisé avec les mêmes partenaires un autre séminaire afin de répondre aux questions soulevées lors du débat public de 2013 et de poursuivre les échanges avec la société civile, sur les thèmes des risques en exploitation et de la co-activité .

Vidéo : Le dialogue autour du projet Cigéo

 

Notes :

1- La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Consulter le texte.
2- Cette convention, signée en juin 1998 par 39 États, est un accord international sur l'accès du public à l'information, à la participation au processus décisionnel et à la justice en matière d'environnement. Consulter le texte.
3- Ces déchets résultent essentiellement du traitement des combustibles usés (gaines des combustibles usés, boues issues du traitement…) et de la maintenance des installations nucléaires.
4- Matières non recyclables, hautement radioactives, issues du traitement des combustibles usés des centrales nucléaires.
5- La DGEC est sous l’autorité du ministère en charge de l’Ecologie et de l’Energie.

Plus d'information
Séminaires IRSN-ANCCLI