L’IRSN publie une version révisée de son rapport sur le cycle du combustible nucléaire en France - Dossier « Impact cycle 2016 »
Le 24 octobre 2018, l’IRSN a publié le rapport 2018-00007 relatif à l’expertise du dossier d’EDF dénommé « Impact Cycle 2016 » (voir le rapport). Pour rappel, ce dossier présente les conséquences, sur chaque étape du cycle du combustible, de la stratégie d’EDF d’utilisation des différents types de combustibles dans ses réacteurs pour les dix années à venir.
Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de préservation de la sécurité et du secret des affaires des industriels concernés, certaines informations ont été occultées dans le rapport publié en octobre 2018.
En 2019, l’ACRO [1] a saisi la CADA [2] concernant la publication en ligne de l'intégralité du rapport IRSN, en lieu et place de la version tronquée consultable sur son site internet.
La CADA a rendu un avis, en date du 28 novembre 2019, indiquant notamment que « les occultations auxquelles a procédé l’IRSN au titre de la préservation du secret des affaires sur le rapport objet de la demande d’avis, qui présente les conséquences, sur chaque étape du cycle du combustible nucléaire, de la stratégie d’EDF d’utilisation des différents types de combustibles dans ses réacteurs, n’apparaissent légalement justifiés qu’en tant qu’elle ne porteraient pas sur la nature, la quantité, la composition, le caractère nocif des émissions, les risques d’émissions ainsi que les mesures prises pour les prévenir ou en limiter les effets ». Sur cette base, la CADA a identifié cinq éléments occultés du rapport de l’IRSN qui ne devraient pas l’être, dont le paragraphe n°7 du rapport relatif à l’étude des aléas de fonctionnement pour chaque étape du cycle.
Toutefois, compte tenu des dispositions rappelées par la CADA (une demande de communication ne peut être rejetée que pour les motifs suivants : atteinte aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale...), l’IRSN a interrogé le SGDSN [3] afin de recueillir sa position sur la publication de ce paragraphe. Après examen, le SDGSN a considéré que ce paragraphe comporte des informations qui sont présentées de telle manière que leur communication n’est pas de nature à porter globalement atteinte à la sécurité du cycle du combustible. Toutefois, le SGDSN précise que la communication de certaines d’entre-elles, relatives à des équipements particuliers, porterait atteinte à la sûreté de l’État, à la sécurité publique et à la sécurité des personnes. Le SGDSN a alors indiqué deux éléments à maintenir occultés.
Compte tenu de l’ensemble de ces informations, l'Institut publie, sur son site internet, le rapport « Impact Cycle 2016 » modifié pour inclure les conclusions de l’avis de la CADA et du SGDSN.
Il est également à signaler que les données d’occupation des piscines de La Hague communiquées par Orano lors de la réunion du HCTISN du 6 décembre 2018 ne sont plus occultées, s’agissant d’informations désormais publiques.
Télécharger le rapport IRSN 2018-00007
Notes :
[1] association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest
[2] Commission d’accès aux documents administratif
[3] Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale