Guide pour l'évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages lié au fonctionnement des installations nucléaires
Un guide intitulé : « Guide méthodologique pour l’évaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages : Concepts, éléments de base et mise en œuvre au sein de l’étude d’impact », a été élaboré par un groupe pluraliste et pluridisciplinaire.
La composition de ce groupe a reflété la variété de potentiels utilisateurs d'une telle méthode, provenant de bureaux d'études, d'installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), d'installations nucléaires de base (INB), d'autres activités nucléaires, et d’autorités. Il a également inclus un représentant d'une association pour la protection de l'environnement et deux experts en risques sanitaires et chimiques.
Ce groupe s’est réuni à partir de 2018 à l’initiative de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et a été piloté par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le groupe a corédigé un projet de guide, finalisé en janvier 2021, qui a ensuite été soumis en mars 2021 au Groupe permanent d'experts en radioprotection, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, et en environnement (GPRADE). Le groupe a ensuite consolidé le guide dans sa version définitive en décembre 2021.
Pourquoi s’intéresser aux risques radiologiques pour la faune et la flore sauvage ?
La prise de conscience de l’importance de protéger l’environnement des risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants date du début des années 2000. C’est dans ce cadre que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), intégrant les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) de 2007, a révisé en 2014 les normes internationales en matière de protection contre les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants, en faisant explicitement mention de la protection de l’environnement en tant que tel. Cette révision visait l’atteinte de deux objectifs, d’une part garantir pour les générations présentes et futures une utilisation durable des ressources environnementales utiles à l’agriculture, l’exploitation des forêts, la pêche, le tourisme, d’autre part prévenir les effets potentiels des rayonnements ionisants sur les espèces non-humaines. De manière cohérente, une directive européenne, dont la transposition française a conduit à réviser divers articles des codes de l’environnement et de la santé publique, considère que, dans la mesure où l'état de l'environnement peut avoir un effet sur la santé humaine à long terme, la mise en œuvre d’une politique protégeant l'environnement des effets nocifs des rayonnements ionisants était nécessaire.
Les travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale réglementaire, au travers d’une étude d’impact. Dans ce contexte, caractériser l’impact des installations et des activités nucléaires nécessite d’évaluer le risque radiologique pour la faune et la flore sauvage.
Pourquoi avoir élaboré un guide sur le sujet ?
Bien que la question de la protection de l’environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants n’ait été posée que récemment, des méthodes et des outils associés commencent à être déployés dans le domaine des études d’impact réglementaires. Du fait de la nouveauté de cette approche, un accompagnement des potentiels utilisateurs est apparu nécessaire. C’est dans ce contexte qu’il a été décidé d’élaborer ce guide proposant une méthodologie pour évaluer le niveau de protection de la faune et de la flore sauvages vis-à-vis de leur exposition aux rayonnements ionisants. L’application principale couverte dans le guide est l’évaluation associée aux rejets d’une installation en fonctionnement normal, telle que l’étude d’impact le requiert. Ce guide constitue également une source d’informations pour les parties prenantes concernées.
Ce guide couvre-t-il toutes les situations environnementales ?
Bien que les principes méthodologiques décrits dans ce guide soient applicables à une large gamme de situations, l’état actuel des connaissances scientifiques comme le développement de modèles et d’outils opérationnels, les valeurs de paramètres, etc. en limite le champ d’application. Ainsi, les évaluations opérationnelles portent principalement sur les expositions chroniques d’animaux et de plantes en France, et la démonstration de la protection des écosystèmes vise en pratique à s’assurer du maintien démographique des populations.
Consulter l'avis du GPRADE sur le site de l'ASN