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Concertation sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs nucléaires de 900 MWe : le bilan d’une démarche unique

 03/10/2019

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Logos d'EDF, ANCCLI, HCTISN, ASN et IRSN   

Du 6 septembre 2018 au 31 mars 2019, dans le cadre de ses missions, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a organisé une concertation publique volontaire sur l’amélioration de la sûreté des réacteurs de 900 MWe du parc nucléaire français dans le cadre de leur 4e réexamen périodique[1]. La concertation a mobilisé des acteurs de la sûreté des centrales nucléaires : EDF, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI).

 

Ce temps d’échange et de dialogue avec le grand public s’est déroulé sous le regard de deux garantes de la Commission nationale du débat public (CNDP) choisies par le HCTISN.

Ouverte à tous les citoyens, la concertation avait vocation à :
- informer les citoyens des dispositions d’amélioration proposées par EDF en vue de poursuivre le fonctionnement de ses réacteurs nucléaires de 900 MWe au-delà de 40 ans (32 réacteurs répartis sur 8 sites[2]) ;
- recueillir leur avis sur ces dispositions et sur les questions à prendre en compte dans le cadre de la phase générique du 4e réexamen périodique[3] qui doit s’achever fin 2020 par un avis de l’ASN ;
- associer ainsi le public dès le début du processus de réexamen, pendant la phase générique qui concerne tous les réacteurs, avant les enquêtes publiques qui se tiendront au fil de la prochaine décennie pour chacun des réacteurs concernés.

 

 

​Les chiffres clés de la concertation 

o 16 rendez-vous organisés avec le public à travers la France avec l’appui des Commissions locales d’information (10 réunions publiques, 3 ateliers thématiques, 3 réunions de groupes miroirs étudiants) et des permanences publiques ;
o 1 300 participants aux réunions ;
o 4 000 connexions à la plateforme https://concertation.suretenucleaire.fr ;
o 1 600 contributions et questions posées.

 

 

 

Des dispositions jugées pertinentes et des voies d’amélioration à considérer

 

En ce qui concerne les dispositions proposées par EDF, le HCTISN relève qu’elles ont été dans l’ensemble jugées pertinentes par le public, avec notamment le récupérateur de corium, les diesels d’ultime secours et la réduction de la quantité d’eau prélevée par les centrales.

Le public a également soulevé les questionnements suivants :

  • la prévention des risques de malveillance et la cyber sécurité ;    
  • les impacts du changement climatique, afin notamment de prendre en compte les risques liés aux périodes de canicule, aux inondations, à l’érosion des côtes ;
  • les Facteurs Organisationnels et Humains (FOH), en particulier concernant la formation et les compétences des personnels d’EDF et des entreprises sous-traitantes, que ce soit en fonctionnement normal ou en situation accidentelle.


 

Cinq recommandations adoptées par le HCTISN

 

  • À l’attention des acteurs concernés par la concertation, rendre compte de la manière dont ils prennent en considération les contributions du public dans le domaine relatif à la sûreté nucléaire ;
  • Assurer la continuité de l’information du public, notamment via le maintien et la mise à jour régulière de la plateforme numérique, des dialogues techniques et plus généralement par une dynamique de partage de l’information dans les territoires ;
  • Mettre à disposition du public l’avis du Haut comité et les résultats de la concertation dans le cadre des futures enquêtes publiques pour chacun des réacteurs concernés ;
  • Examiner les possibilités de procéder à une enquête publique unique pour des réacteurs d’un même site ;
  • Renouveler l’initiative d’une concertation dans le cadre du processus du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe.


La phase générique du 4e réexamen périodique des réacteurs français de 900 MWe s’achèvera par la publication de l’avis de l’ASN fin 2020, qui fera lui-même l’objet d’une consultation publique. Elle sera suivie, au cours de la prochaine décennie, d’enquêtes publiques organisées pour chacun des réacteurs concernés.

[1] La durée de fonctionnement des installations nucléaires présentes sur le territoire français n’est pas limitée par le décret qui les autorise. La réglementation française prévoit que chaque installation nucléaire doit faire l’objet d’un réexamen périodique tous les 10 ans. Après analyse du rapport établi par l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante en charge notamment du contrôle des installations nucléaires, communique au Gouvernement ses conclusions sur l’état de sûreté des installations et peut prendre des prescriptions pour encadrer les conditions de poursuite du fonctionnement.
[2] Blayais, Bugey, Chinon, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Saint-Laurent-des-Eaux, Tricastin.
[3] Lors de la phase générique, l’exploitant présente, dans un document dénommé « Note de réponse aux objectifs », les grands axes de son programme de réexamen sur l’ensemble des réacteurs d’un même palier, qui donne lieu à un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire.

 

 

​La conduite de cette concertation a reposé sur une pluralité d’acteurs :
- le HCTISN : il a été à l’origine de la démarche et s’est assuré que la concertation serait réalisée dans le respect des grands principes relatifs à l’information et à la participation du public ;
- un comité d’orientation composé de 5 membres désignés par le HCTISN : il a défini le processus de concertation et veillé à sa bonne mise en œuvre ;
- un comité opérationnel constitué de représentants du maître d’ouvrage EDF, de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) : il a mis en œuvre la concertation et en a rédigé un compte-rendu qui est disponible sur la plateforme numérique : https://concertation.suretenucleaire.fr/  

Deux garantes inscrites sur la liste nationale des garants constituée par la Commission nationale du débat Public (CNDP) ont été désignées par le HCTISN pour veiller au bon déroulement de la concertation. Elles en ont établi un bilan rendu public le 12 juin 2019disponible également sur la plateforme numérique : https://concertation.suretenucleaire.fr/.

 

      

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23/10/2019 - 18:12 @IRSNFrance Rdv demain à 19h30 à Montélimar. A l’invitation de @greenpeacefr, Olivier Dubois, adjoint au directeur expertise… https://t.co/9hyBzmY3zi
23/10/2019 - 11:49 @IRSNFrance RT @radioprotection: #Tritium L'IRSN publie la carte du positionnement de ses systèmes de prélèvements d’eau et de matières en suspension,…
23/10/2019 - 11:48 @radioprotection #Tritium L'IRSN publie la carte du positionnement de ses systèmes de prélèvements d’eau et de matières en suspensio… https://t.co/M63C4sd1Co
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