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SUIVI DU CONTRAT Le suivi du présent contrat sera effectué lors d une réunion en présence des représentants des ministères de tutelle de l Institut, qui se tiendra au premier semestre suivant chaque année d exercice et à laquelle seront conviées les autorités de sûreté et de sécurité nucléaires ainsi que les directions ministérielles auxquelles l Institut apporte un appui technique. Un bilan tenant compte des échanges tenus en réunion sera diffusé aux membres du conseil d ad- ministration de l IRSN ainsi qu aux membres du comité d entreprise.

OBJET DU CONTRAT Le présent contrat d objectifs définit pour une période de cinq ans les engagements de l IRSN à l égard de l État, représenté par ses cinq ministres de tutelle :

- le ministre chargé de la Défense ; - le ministre chargé de l'Environnement ; - le ministre chargé de l Énergie ; - le ministre chargé de la Recherche ; - le ministre chargé de la Santé.

Ces engagements se structurent autour de quatre axes stra- tégiques de progrès :

- apporter aux autorités et aux pouvoirs publics à qui l IRSN apporte son appui technique une expertise efficiente et des savoir-faire pour prévenir les risques nucléaires et radiologiques ;

- déployer la stratégie scientifique et conduire une recherche de haut niveau favorisant l émergence de partenariats à la fois nationaux, européens et internationaux afin de répondre aux enjeux de l expertise ;

- contribuer à la transparence et au dialogue en matière de sûreté et de radioprotection ;

- adapter l appui de l IRSN aux autorités et aux services de l État pour faire face à l évolution de la nature des situations de crise nucléaire ou radiologique.

Ils sont déclinés en termes d enjeux opérationnels dans les différents domaines de compétence de l Institut que sont :

- la sûreté nucléaire ; - la sécurité nucléaire et la non-prolifération ; - la radioprotection de l homme et de l environnement ; - la crise et le post-accidentel.

Ils s appuient sur un pilotage de l Institut visant à :

- assurer la gouvernance et un pilotage en cohérence avec les politiques de modernisation de l État ;

- renforcer la gestion technique et financière des activités pour garantir la soutenabilité financière et l efficience des activités et contribuer à la maîtrise des dépenses de l État ;

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pour les années 2018 à 2022 d'une réduction des effectifs de l'État et de ses opérateurs de 50 000 emplois suppose l'engagement de réformes structurelles permettant de dégager d'importants gains de productivité dans l'ensemble des organismes.

L Institut adaptera son dispositif de pilotage et de gouver- nance afin de prendre pleinement en compte ces différentes réformes tout en poursuivant, par ailleurs, les actions enga- gées en matière d efficience, de contribution à la maîtrise des dépenses publiques, de performance des achats et de prise en compte du développement durable.

- gérer les connaissances et développer les compétences ;

- déployer une politique de gestion humaine, financière et patrimoniale socialement et écologiquement responsable.

Le présent contrat n a pas vocation à préciser ou complé- ter les dispositions fixées au plan réglementaire ou dans des conventions entre l IRSN et un organisme (autorités de sûreté, pouvoirs publics).