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OBJECTIF N°2

ACCOMPAGNER L ÉTAT DANS L ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LES DOMAINES DE L ÉNERGIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA RECHERCHE

Conformément à ses missions et compétences, l Institut contribuera, aux côtés des services de l État et des autorités qui en ont la charge, à l élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques pour ce qui concerne la protection de la population, des travailleurs, des patients et de l envi- ronnement vis-à-vis des risques nucléaires et radiologiques.

Dans le cadre du présent contrat, l IRSN s attachera à apporter sa contribution technique aux différentes poli- tiques publiques et plans nationaux, qu il s agisse de la Stratégie nationale de santé, du Plan santé environnement, du Plan radon, du Plan santé travail ou du Plan national de gestion de matières et déchets radioactifs. Cette contri- bution pourra concerner la définition des objectifs portés par ces politiques et leur déploiement, que ce soit à l échelle nationale ou locale.

En outre, l Institut accompagnera les pouvoirs publics et les autorités dans l élaboration ou les évolutions des réfé- rentiels nationaux de sûreté, de sécurité nucléaires et de radioprotection.

JALON

1/anBilan annuel des contributions de l IRSN dans l élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques

j1

≥ 90 %Taux de satisfaction des autorités et des pouvoirs publics

i1

INDICATEUR

1.2 RECHERCHE Déployer la stratégie scientifique et conduire une recher- che de haut niveau favorisant l émergence de partena- riats à la fois nationaux, européens et internationaux afin de répondre aux enjeux de l expertise.

Consubstantielle à la mission d expertise et d appui et concours techniques aux autorités et aux pouvoirs publics, la recherche menée par l Institut lui permet de disposer en permanence des connaissances nécessaires à l éva- luation des risques nucléaires et radiologiques. Si la programmation de la R&D de l IRSN ne traite pas tous les champs scientifiques nécessaires à l expertise de sûreté nucléaire ou de radioprotection, elle en aborde un grand nombre. L objectif principal est de disposer d une connais- sance suffisante pour exercer sa fonction d expertise et justifier des demandes d évolution en termes de régle- mentation, de pratiques ou d installations. Un second objec- tif est de faire jouer à la recherche de l IRSN un rôle moteur pour repousser les limites des connaissances et anticiper en matière de sûreté, de sécurité nucléaires et de radioprotec- tion, par exemple en identifiant des phénomènes nouveaux ou en explorant la faisabilité de nouvelles approches.

d expérience, doit également innover dans ses méthodes et dans ses savoirs pour faire face à des problématiques nouvelles avec le souci permanent d efficience de l action menée en appui aux autorités et aux services de l État.

À cet égard, l IRSN investiguera de nouveaux champs tels que les méthodes d analyse multicritères à même de consi- dérer des impacts environnementaux plus larges que ceux habituels comme les effets biologiques ou sur les écosys- tèmes et d intégrer, le cas échéant, des critères d ordre technique, sociétal ou éthique... Ces méthodes, com- plexes et pluridisciplinaires, ont vocation à être appliquées à des sujets stratégiques tels que l évaluation de la stra- tégie de gestion des déchets et des matières en France. De telles méthodes ont pour objectif d enrichir la vision des décideurs sur ces problématiques. Dans le même esprit d innovation en matière d expertise, l IRSN engagera des travaux concernant l expertise augmentée ou comment recourir à l intelligence artificielle pour exploiter des bases de données ou d informations massives à des fins d exper- tise et, in fine, d aide à la décision.

OBJECTIF N°3

PROMOUVOIR, EN CONCERTATION AVEC LES POUVOIRS PUBLICS, LES APPROCHES FRANÇAISES DE SÛRETÉ, DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRES ET DE RADIOPROTECTION AUPRÈS D AUTORITÉS ET D EXPERTS ÉTRANGERS, NOTAMMENT AU SEIN DU RÉSEAU EUROPÉEN ETSON

Si la sûreté nucléaire et la radioprotection relèvent de pré- rogatives nationales, elles s inscrivent dans le cadre d objec- tifs généraux discutés et définis à l échelle européenne. Les exigences réglementaires sont le plus souvent issues d ins- tances dédiées, au niveau international, telles qu Euratom, l AIEA ou la CIPR. La définition d objectifs partagés et l harmonisation des pra- tiques en matière d expertise constituent un enjeu majeur afin de conférer aux dispositifs nationaux de gouvernance des risques nucléaires et radiologiques une approche homo- gène de la maîtrise des risques tout en conservant à chacun ses prérogatives et spécificités. Ainsi, l expérience acquise, les connaissances développées et leur partage avec les autorités de sûreté, les experts étrangers et les organismes homologues, revêtent une importance toute particulière. Aussi l IRSN participera-t-il, au sein des instances interna- tionales et notamment du réseau ETSON des organismes techniques de sûreté, à la diffusion et à la promotion des approches françaises de sûreté et de radioprotection, tout en veillant à assurer la cohérence d ensemble du pro- cessus par un dialogue et une concertation avec les autorités et les pouvoirs publics.

En matière de sécurité nucléaire, l IRSN contribuera aux actions internationales dans le cadre des orientations fixées par les pouvoirs publics.

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