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OBJECTIF N°16

CONTRIBUER À LA RECHERCHE ET À L ÉVALUATION DES MODES DE GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS, NOTAMMENT EN CONCOURANT AU DÉPLOIEMENT DU PNGMDR

L IRSN apporte son concours aux pouvoirs publics en réali- sant l expertise technique de la sûreté et de l impact sanitaire et environnemental des dispositions et stratégies de gestion retenues, en s appuyant sur ses travaux de recherche.

Le PNGMDR définit les stratégies de gestion de l ensemble des déchets radioactifs existants et produits en France et constitue l instrument clé pour satisfaire aux exigences de la directive Euratom 2011/70 du 19 juillet 2011 qui fixe le cadre commun pour une gestion sûre des matières et déchets radioactifs. La robustesse des stratégies rete- nues et leur bien-fondé doivent être évalués notamment au titre de la maîtrise des risques et des impacts sanitaires et environnementaux. Sans présager des dispositions qui seront retenues dans la cinquième version du Plan, pré- vue en 2019, parmi les dossiers importants que l IRSN aura à expertiser dans l exercice du COP 2019-2023 figureront les évolutions possibles de la gestion des déchets de très faible activité (TFA), l élaboration d un modèle industriel global pour la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FAVL), l entreposage centralisé des combustibles usés et le développement du projet CIGÉO. L évolution à long terme des dépôts de stériles et de résidus miniers uranifères est également un sujet d attention.

En support à ces expertises, des travaux de recherche sur les stockages de déchets radioactifs en couches géologi- ques profondes sont conduits, avec notamment des essais de scellements mis en œuvre depuis dix ans dans le labo- ratoire souterrain de Tournemire (programmes SEALEX et VSEAL). Le développement d études et de recherches sur les capacités de surveillance d un stockage en exploi- tation alimentera également l expertise de l Institut. Enfin, il est prévu, dans le domaine des déchets miniers, de poursuivre les programmes engagés sur la compréhen- sion des transferts de radioactivité dans l environnement à partir de ces stockages, avec en particulier le développe- ment des recherches sur les rapports isotopiques de l ura-

Dans la perspective de l augmentation du nombre d ins- tallations à démanteler en France et à l étranger, l IRSN développera son action dans ce domaine en cohérence avec les enjeux en matière de sûreté nucléaire, de radioprotec- tion et de gestion des déchets radioactifs. En conformité avec le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), il mènera notamment l évaluation de sûreté des actions liées au déploiement du programme de reprise des déchets produits par les installations du cycle des matières.

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tous les deux ans

Réalisation d une revue des besoins d expertise à venir et des capacités d expertise disponibles pour préparer les éventuelles adaptations nécessaires

Bilan des actions menées dans le cadre du PNGMDR notamment pour CIGÉO et les autres projets de stockage de déchets

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nium dans l environnement qui pourraient permettre de distinguer la part anthropogénique de la part naturelle des marquages radioactifs constatés.

2.2 SÉCURITÉ ET NON-PROLIFÉRATION

Si les installations et les activités nucléaires peuvent être confrontées à des situations accidentelles d origine natu- relle ou liées à des défaillances matérielles ou humaines, elles peuvent également être la cible d actions malveillantes, qu il s agisse par exemple de sabotage, de vol ou de détour- nement de matières. Face à de telles situations, la protec- tion et le contrôle des matières, de leurs installations et de leurs transports constituent un enjeu majeur, impliquant à la fois les opérateurs, les autorités en charge de la sécurité nucléaire ainsi que l ensemble des services et opérateurs de l État concernés.

À l échelle internationale, la France, comme de nombreux pays, s est engagée dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, qu il s agisse des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. À ce titre, il convient de veiller à la mise en œuvre de ces engagements sur le territoire national et d en rendre compte auprès des instru- ments internationaux en charge de l application des traités correspondants.

Conformément aux missions qui lui sont assignées, l IRSN joue un rôle important dans ces deux domaines de la sécurité nucléaire et de la non-prolifération en apportant son expertise et ses compétences :

- aux autorités de l État chargées de contrôler l appli- cation de la réglementation relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs ins- tallations et de leur transport, ainsi qu à la protection des sources de rayonnements ionisants ;

- aux autorités de l État chargées de contrôler sur le ter- ritoire national l application des engagements internatio- naux (conventions, traités, accords bilatéraux) pris par la France dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ;

- en appui aux pouvoirs publics et aux autorités pour la par- ticipation aux travaux internationaux tels que ceux de la Commission européenne ou de l AIEA.

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